Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Pézenas alors qu'elle habite dans cette ville

Béziers, 26 février 1996) d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radiée de la liste électorale de la commune de Pézenas alors qu'elle habite dans cette ville

les lieux le 9 juillet 1981 par les époux Y... ; que si les opérations de ramonage et autres soins d'entretien locatifs étaient à la charge du concierge, aux termes de l'écrit signé par Mme Y..., la ville

, 88, 392-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné solidairement Joël X... avec la SARL Hatslaha à payer à la ville

X..., 3°/ la ville de Bayonne, prise en la personne de son maire, M.

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : DE VILLE

policiers enquêteurs, qui avaient relevé après l'accident que cet éclairage était en état de fonctionnement, et que, si le prévenu versait aux débats une lettre du directeur des services techniques de la ville

l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le mémoire produit par le conseil de l'inculpé ; "aux motifs que ce mémoire avait été adressé au greffe par fax et que seuls les avocats n'exerçant pas dans la ville

Communication Information (LCI) - [Localité 1] à [Localité 2], de 2011 à 2013, et ajoute avoir réalisé, en 2020, des missions d'interprétariat à la demande des services municipaux et sociaux de la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, prise en la personne de son maire, domicilié en l'hôtel

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville de Paris, représentée par son maire en exercice

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marion X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (Chambre des expropriations), au profit de la Ville

Par lettre du 5 septembre 2014, la ville de [Localité 3] les a informés que les logements aménagés en sous-sol et rez-de-chaussée ne respectaient pas les dispositions du plan de prévention des risques

contrat définitif qui serviront à l'exercice de la faculté d'option du bénéficiaire et à la date duquel s'apprécient les conditions de validité de la vente ; qu'en considérant que l'appréciation de la vileté

l'arrêt attaqué, après avoir déclaré les trois prévenus coupables de l'infraction de construction sans permis et les avoir condamnés chacun à une amende et à une indemnité de 3 000 francs envers la ville

; considérant que Danielle C... a commencé les travaux litigieux avant d'obtenir les autorisations légales; qu'elle a poursuivi les travaux jusqu'à leur achèvement alors que les services de la ville

Z... sous le titre "Changer la ville", édité par la Librairie bleue, constituait une antériorité ayant date certaine remontant à l'année 1994, s'est fondée sur le témoignage de M.

code du travail, le syndicat CGT Sécurifrance fait grief au jugement attaqué d'avoir dit qu'il n'établissait pas sa représentativité au sein de l'établissement de la société Sécurifrance de Combs-la-Ville

ferme des Dominicains à Haguenau (Bas-Rhin), en cassation d'une ordonnance rendue le 20 mai 1987 par le juge de l'expropriation du département du Bas-Rhin, siégeant à Strasbourg, au profit de la ville