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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110354
13 juin 2019
13 juin 2019
191 790 euros ; qu'il résultait cependant de l'expertise P... que la valeur des terres devait être fixée à 143 106 euros ; que l'appartement situé à [...] devait être évalué à 115 500 euros ; que la vocation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100336
3 avril 2019
3 avril 2019
de celle-ci dans un avenir prévisible ; que les éléments de fixation pris en compte sont notamment ceux mentionnés à l'article 271 alinéa 2 du code civil ; que la prestation compensatoire n'a pas vocation
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea34
19 décembre 2011
19 décembre 2011
pas connue, mais qu'il est certain que le patrimoine personnel d'Yves Y... s'en accroîtra d'autant lorsque l'usufruit s'éteindra ; Attendu qu'aucune des parties n'est fondée à faire état de la vocation
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a6c
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Il prétend que l'importance du patrimoine immobilier de Mme Y...et la vocation successorale de cette dernière atténuent très largement la différence de revenus prévisibles notamment en raison de son propre
Source officielleChambre 1-1
63b546a8c9018405dfcaac7f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
que l'arrêt rendu par la cour d'appel en matière correctionnelle concernait [X] [L] et que les les titres ont été émis au nom de ses héritiers nommément désignés en considération pour chacun de leur vocation
Source officielleChambre 1-1
63b546a8c9018405dfcaac81
3 janvier 2023
3 janvier 2023
peut être invoquée dès lors que l'arrêt rendu par la cour d'appel en matière correctionnelle concernait [P] [U] et les titres ses héritiers nommément désignés en considération pour chacun de leur vocation
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39bb3c84857e1cd87f4b
22 octobre 2024
22 octobre 2024
défaut clôture partielle à son encontre ; rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; fait masse des dépens qui seront partagés par les parties à proportion de leur vocation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110266
11 avril 2018
11 avril 2018
parties ne pouvaient par principe exclure la révision de la rente en cas de survenance de tels faits, la cour d'appel a violé les articles 276-3 et 279 du code civil ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse la vocation
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd85
11 juin 2008
11 juin 2008
valeur en pleine propriété ou les revenus n'ont pas à être pris en compte car la réunion de l'usufruit à la nue-propriété ne se produira qu'au décès de l'usufruitier ce qui assimile la situation à une vocation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200134
29 janvier 2015
29 janvier 2015
l'ordre de 1.200 ¿ ; qu'elle était nue-propriétaire du logement qu'elle occupait gratuitement, lequel était évalué à la somme de 450.000 ¿ ; qu'il n'y avait pas lieu toutefois de tenir compte de sa vocation
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
68ef2c1c796eb4b7485628cd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Elle ajoute que [S] a également un intérêt patrimonial à voir sa filiation établie, qui ne se limite pas, contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, à une vocation successorale à l'égard d'[K
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100742
22 juin 2016
22 juin 2016
constituant la résidence principale des époux en France ; que les conséquences de cette option ne peuvent donc être envisagées qu'au regard de l'analyse des droits respectifs des parties quant à leur vocation
Source officielle1ère Chambre
66c8260b5372bffe8256300d
22 août 2024
22 août 2024
Sur la demande d'un délai supplémentaire pour opter Il résulte de l'article 679 du code civil que 'celui qui cumule plus d'une vocation successorale à la même succession a, pour chacune d'elles, un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100744
9 juin 2017
9 juin 2017
Coutot Roehrig a été utile non seulement aux autres héritiers signataires d'un contrat de révélation de succession mais également à Madame Z... ; qu'elle a permis la détermination de la quotité de la vocation
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639b9da876d6c869757c7d
21 octobre 2010
21 octobre 2010
ab intestat doit venir en déduction de sa vocation de légataire qu'elle allègue, constater que Mme [Y] ne fait pas preuve de la mesure de son préjudice dès lors qu'elle n'établit pas la mesure de sa vocation
Source officielleQuatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
2 avril 2024
N], Monsieur [I] [N] ès qualités de représentant légal de sa fille mineure [E] [N] prise en sa qualité d’héritière de sa mère Mme [D] [N], à lui payer à payer ces mêmes sommes à proportion de leur vocation
Source officielle1ère Chambre
66ff8597a4ff9ec259c09579
3 octobre 2024
3 octobre 2024
façon accessoire suite à la mise en cause de ces derniers demandée par le tribunal dans son jugement du 30 janvier 2018, à [W], [Z] et [E] [U] ainsi que [A] [U] et [D] [L] [P], lesquels n'ont aucune vocation
Source officielle1ère Chambre
659e49db55379800088473dd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Aucun accord n'ayant pu être trouvé, Mme [H] [B] a fait assigner les consorts [X] devant le tribunal judiciaire de Vannes aux fins de : - constater que Mme [H] [B] exerce son option successorale en
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e14
30 novembre 2006
30 novembre 2006
serait né d'une union bigame, dès lors que l'ordre interne français reconnaît l'égalité des filiations quelles que soient leurs origines, et que l'origine de sa filiation est sans incidence sur sa vocation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110021
16 janvier 2019
16 janvier 2019
dans ce capital pour faire face à ses charges ; que contrairement à ce qu'indique Mme Y..., ce capital doit être pris en considération pour apprécier sa situation financière, ne s'agissant pas d'une vocation
Source officiellePage 10 sur 72