Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 12 juin 1991, qui l'a condamné, pour vol aggravé, à 4 années d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

, pour vols qualifiés, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ;

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 21 septembre 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et

l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1993, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en détention ; Vu

de ce qui précède et en opportunité pour une bonne administration de la justice, les faits criminels de vol avec arme en bande organisée seront requalifiés en délit de vol avec violences suivies d'incapacité

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 16 septembre 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 1 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le

en résulte qu'aucune altération frauduleuse de la vérité n'est démontrée ; que, sur l'abus de confiance, selon le même relevé d'Eurocontrol qui énumère 95 vols, de nombreux vols n'auraient pas été inscrits

; 4 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne d'Eric Z... ?

de domicile ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 226-4 du Code pénal et 593 du Code

date du 5 décembre 1990 qui, dans une information suivie contre X... du chef de faux en écriture authentique et publique et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu

Violaine, épouse X..., civilement responsables contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, en date du 16 décembre 2002, qui, pour recel de vol et destruction d'un bien

d'un pain le 4 février 1986 et le vol de trois pâtisseries le 9 février suivant ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Albertville, 8 avril 1987) d'avoir condamné

Y... pour abus de confiance, que celui-ci s'était fait remettre des bons au porteur en vue, pour le remettant, d'en faire don à ses petits-enfants ou les avait volés à ses autres victimes ; que ces remises

X... du chef de recel de vol, en déléguant le premier juge pour y procéder ; que, le 2 octobre 2014, M.

février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour ; Vu

de pouvoir le suivre ou le retrouver en cas de vol », que « le but poursuivi par les dispositifs de tracking est de géolocaliser un véhicule dont le vol a été déclaré afin de pouvoir le retrouver » et

"en ce que l'arrêt attaqué a dit et jugé que Mme Z... ne s'était pas rendue coupable du délit de vol, la relaxant de ce chef ; "aux motifs propres que "si se rend coupable de vol le prévenu qui,

C'est une forgerie complète qui a eu lieu après que le procureur Volf les a remises le soir du crash au directeur de la DGAC, Daniel T." ; "3 ) le journal "La Voix du Nord" du 31 mai 1989 : "les

l'exception de nullité, qui invoquait uniquement l'absence au dossier des pièces relatives à la garde à vue du prévenu, la cour d'appel énonce que la procédure de garde à vue figure au dossier et qu'elle