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4 582 résultats pour « volet de facturation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66162bda99851e0008f1e54c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société Roma a réclamé sa mise hors de cause, contestant toute responsabilité dans les désordres affectant les volets roulants et le store.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6348ff7463d497adffda3fdb

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[C] avait réclamé paiement de la facture au profit de la société Volt Speed Electricité au détriment de la société Energies Confort, que, pour ce faire, il avait établi une facture d'un montant identique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f2

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

pas les voleurs: Si j'étais à l'extérieur, je vous cognerai ; Vous n'êtes pas un Directeur mais un bagarreur ; Vous êtes un voyou ; Les voleurs je ne les supporte pas ; Je le dis haut et fort, vous n'êtes

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

66a1534ebfa4c7b1df1c6224

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

à nouveau le 7 décembre 2023 pour remplacer le volet défectueux mais que le nouveau volet n'était pas de bonne dimension ; que depuis lors, le volet n'a toujours pas été remplacé et la société K par K

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a7ddb0b9f14d1b77610f85

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

,de même que la porte du séjour : - les bailleurs versent aux débats la facture ACPF du 23/03/2023 pour bonde de la baignoire et de lavabo , la cuvette des WC .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c749

Appel

6 août 2008

6 août 2008

ne connaissant pas l'exacte destination ne pouvait proposer un équipement adapté à cette transformation, que la responsabilité de cette société devait être engagée suite aux désordres affectant les volets

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d496d3290e00e0e7a7e

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Les époux [Y] soutiennent encore que l'expert n'a pas pris en considération le désordre consistant dans la déformation des volets battants.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67908edb9b4b0b8d25008d2c

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[U] deux types de manquements: - une facturation de transports basée sur des prescriptions médicales non conformes, - une facturation de transports non remboursables.

Source officielle
CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea0c

Cassation

11 octobre 1972

11 octobre 1972

A FAIT ETABLIR DE NOUVELLES FACTURES DATEES DU 24 MARS 1961 QUI MENTIONNAIENT LE PAYEMENT DE LA TVA POUR UN MONTANT DE 138 160 FRANCS ; QUE, CEPENDANT, IL S'EST ABSTENU DE PASSER CES FACTURES DANS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68f864ee5d3e42c22e13b8f9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société [V] soutient que les fenêtres et volets qu'elle a posés sont parfaitement fonctionnels et fait grief à M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69fd7e6acdc6046d47044ac7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [G] ne produit pas la facture d'achat de ces menuiseries, alors qu'il ne s'agit pas d'indemniser le vol lui-même mais des dégradations commises à cette occasion.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE EN DELIBERE

69f09365cdc6046d47d3582f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le silence du maître d'ouvrage après facturation vaut acceptation tacite des prestations.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01526_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

clients » et « à vérifier la séquentialité des numéros de facture ».

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b30ddb7789269630ae

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Cette facture d'acompte s'élève à une somme de 15.000€ TTC.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f6561cdc6046d477d1722

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le volet hors-sol, assurant la sécurité de la piscine, avait été installé le 20 novembre 2018 et la facture finale de pose émise le 23 novembre 2018 en l’absence de réception expresse.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603405720aa244b52e4ab290

Appel

16 février 2017

16 février 2017

La société C2R soutient que cette fiche était accolée sur les volets.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310238

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

n° 160030 - montant de la facture n° 160031 - montant de la facture n° 160032 - montant de la facture n° 160033 - montant de la facture n° 160056 Sous-total Sauf à déduire : - 1er acompte 5 115,01

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222166

Admin. suprême

16 janvier 2006

16 janvier 2006

A exerce, seul et pour le compte de particuliers, une activité de pose et de réparation de fenêtres, volets, portails et serrures, qu'il achète auprès de manufacturiers industriels, et d'autre part, que

Source officielle
TJ

BAUX-HLM

6866c82bd33109fd079ab02b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les autres pièces du logement n’ont pas fait l’objet de facturation au titre des réparations locatives.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d84cdc6046d4709978c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

en état des deux volets-roulants, pour les sommes de 1'398,38 € et 698,38 € (factures du 14 avril 2022), Soit la somme totale de 2'714,71 €.

Source officielle