ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte

Y..., domiciliée [...], 2°/ Mme Janine Z..., veuve A..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige les

) domiciliée : chez [18] [Adresse 4] [Localité 10] A.J.

définitive du lien conjugal le divorce de : Monsieur [L] [W], né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 9] (ALGÉRIE), et de Madame [S] [U], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 10] (ALGÉRIE

, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 9] (ALGÉRIE) ; ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil de Monsieur et de Madame détenus par un officier

DE DOUAICHAMBRE 7 SECTION 1ARRÊT DU 30/06/2005** *No RG : 04/03437Tribunal de Grande Instance de BETHUNEdu 03 Février 2004REF : GH/FDAPPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE

DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 1 ARRÊT DU 30/ 06/ 2005 No RG : 04/ 03437 Tribunal de Grande Instance de BETHUNE du 03 Février 2004 APPELANT Monsieur Mohammed X... né le 06 Septembre 1963 à ORAN (ALGERIE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Licorne gestion du désistement de son pourvoi en tant qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires

Il résulte de ces textes que les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie le 3 juillet 1962 ont conservé de plein droit la nationalité française, alors que les Français de statut

), et Madame [Z] [R], née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 7] (Algérie), mariés le [Date mariage 2] 1995 à [Localité 7] (Algérie) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions

torts exclusifs de l’époux de : - Monsieur [Y] [W], né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 10] (Algérie), et de - Madame [M] [Z], née le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 13] (Algérie) ; ORDONNE

près la cour d'appel de Riom, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société MJ de l'Allier, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur

et de [V] [J], âgée de 28 ans, sans profession, domiciliés à [Localité 7], l'acte ayant été dressé le 14 juin 1976 à 15h, sur déclaration du père, par [H] [M], officier d'état civil (pièce n°18 de l'appelant

[S] [L] produit cinq copies de son acte de naissance, mentionnant qu'il est né le 18 mars 1979 à [Localité 6] (Algérie), de [F] [Y] [L] et de [P] [A], l'acte ayant été dressé 19 mars 1979, sur déclaration

Française [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Séverine SCHWEITZER, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 76 Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 14], [Localité 11] (ALGÉRIE

Portalis DB3E-W-B7K-NXCY N° Minute : 26/7 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [E] [I], domiciliée

Dans l'affaire entre : Madame [B] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 9] (ALGERIE) domiciliée : chez [13] [Adresse 14] [Adresse 18] [Adresse 11] [Localité 8] (bénéficie d’une aide

de naissance ; - ordonner que soit dressé l'acte de naissance d'[N] [M], de sexe masculin, comme étant né le 6 février 2015 à [Localité 2] (Algérie), de père et mère inconnus, sur les registres du service

), de nationalité franco-algérienne ; et Madame [H] [O] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 16] (ALGERIE), de nationalité algérienne ; mariés le [Date mariage 3] 2012 à [Localité 16] (ALGERIE