préalable capitalisés, en réparation des préjudices subis du fait de son éviction illégale du lot n°9 du marché passé par cette collectivité pour la reconstruction des bâtiments A, D et E du lycée Ambroise

B a présenté par la suite les signes d'une infection, qui, en raison de multiples récidives, a donné lieu à de nouvelles interventions chirurgicales, réalisées à l'hôpital Ambroise Paré de l'Assistance

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 novembre 2022 et le 16 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Ambrosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

à VERSAILLES, Monsieur Bernard X... et Madame Chantal Y..., son épouse, ont consenti à Mesdames Anne-Marie et Elisabeth Z... une promesse de vente concernant une maison d'habitation située 8 Cité Ambroise

Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars 2022 et 5 septembre 2022, la SARL Le Château, représentée par Me Ambrosi, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit fait

B..., représenté par Me Ambrosi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il ne fait pas droit à ses demandes relatives à son rattachement au groupe 5 de la part fonction pour le calcul

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 28 septembre 2022 tenue en présence de Mme Ambroise, greffière d'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

requête tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mai 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier du Loir-et-Cher rejetant sa réclamation relative au remembrement de la commune d'Ambloy

X..., 2°) de Mme X..., demeurant tous deux "Le Saule", à Poce-sur-Cisse (Indre-et-Loire) Amboise, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Jacques X..., demeurant ... de Tours à Amboise (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit : 1 ) de Mme Irène

d'Indre-et-Loire prise dans le cadre de sa participation au mouvement intradépartemental 2024 satisfaisant sa demande d'affectation pour son vœu de rang 2 dans l'établissement "Ecole élémentaire publique Paré " à Amboise

Sur le défaut d'entretien général des bâtiments et le développement d'ambroisie Madame [GY] et Madame [W], qui rappellent que le preneur est tenu aux réparations d'entretien tel le nettoyage des tuiles

QU'IL A ETE DIT, AUCUNE COMPTABILITE ET NE DRESSAIT AUCUN INVENTAIRE DE SON EXPLOITATION, N'APPORTE PAS LA PREUVE DE L'EXISTENCE D'UN STOCK DE CEREALES A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE 1975 ; SUR LES AMORTISSEMENTS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller Madame Joëlle TORMOS, conseiller

-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Monsieur Ambroise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier

YOUL-PAILHES, Président Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise