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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67ef6e0d47c7caf29d4c4e91
3 avril 2025
3 avril 2025
Que dès lors l'appel est recevable' Par courriel reçu le 02 avril 2025 à 16h58, la préfecture via son représentant Me Béril MOREL, fait les observations suivantes : 'Il y aura lieu de déclarer l'appel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536238_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
BEAL La République mande et ordonne à la ministre de l’éducation nationale, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
BEAL La greffière, Signé M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524046_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
BEAL La greffière Signé D.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524908_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
BEAL La greffière, Signé, M. C...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301165_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Artus, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, D. GAZEYEFF Le président, D.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301903_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
S'il justifie depuis cette date d'une intégration sociale dont le caractère exemplaire est souligné par le maire de la commune de Bègles où le requérant réside et établit également s'être engagé bénévolement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302152_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Christophe, premier conseiller, - Mme Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504739_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Mme B A, élève en classe de 2nde au lycée Pape Clément à Pessac, a formulé un souhait d'orientation en classe de 1ère ST2S au lycée Václav Havel à Bègles.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100511
13 mars 2007
13 mars 2007
confirmatif attaqué (Bordeaux, 19 avril 2005), que, malgré l'opposition notifiée le 27 mai 2004 par le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux, le maire de la commune de Bègles
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238141
27 mars 2006
27 mars 2006
locale siégeant en conseil de discipline et de son vote ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier relatifs aux incidents qui se sont produits les 25 et 26 mai 2005 au centre de tri de Bordeaux-Bègles
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404561_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Besle La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404575_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404681_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Besle La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404688_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Besle La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellesoc
613720f5cd580146773efcb8
16 janvier 1990
16 janvier 1990
Denis, Chef d'orchestre mandataire de l'orchestre DENYS Y..., BP 60 à Begles (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellecomm
6137235dcd58014677408cac
28 mars 2000
28 mars 2000
de la société Ocean View Shipping Ltd., dont le siège est 147/1 Sainte Lucia Street à La Valette (Malte), 3 / de The Steamship Mutual Underwriting Association, dont le siège est Aquatical House 39 Bell
Source officielle2ème chambre
DTA_2200921_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Béalé, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le rapporteur, J.B. BOSCHET Le président, FJ.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005102_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 9 février 2022, Mme B A, représentée par Me Bellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle4ème chambre
DTA_2025418_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Besle, président, M. Huchot, premier conseiller, Mme Lesimple, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. Le rapporteur, N.
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