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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69db5faecdc6046d47f70984
6 janvier 2025
, bazar, distribution, achat, vente, import, export de tous produits exotiques, de fruits et légumes, plats à emporter et traiteur, commerce de détail d'habillement, de parfumerie et de produits de beauté
69dbd818cdc6046d4701ec77
7 juillet 2025
judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté BEAUTY LIFE [Adresse 2] Activité : Organisme de formation dans le domaine de l'esthétique et la beauté
PROCEDURE COLLECTIVE
69c093d4cdc6046d4798eb3f
8 juillet 2025
tribunal statue au vu d'un rapport sur la situation du débiteur établi par le liquidateur dans le mois de sa désignation. » En Faits La société exerce une activité d'achat et de vente de produits de beauté
Chambre 3-2
65b35aa21d7564000872db7e
25 janvier 2024
jugement en date du 30 juin 2022, le tribunal de commerce de Marseille a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS EYLASHES, société exploitant un fonds de commerce de soins de beauté
3ème Chambre
DTA_2503106_20251016
16 octobre 2025
Si Mme A... se prévaut de son insertion en France, d’une part par le biais de son travail dans le salon de beauté de sa cousine, d’autre part et surtout par la relation de couple qu’elle a entrepris avec
5e Section - 4e Chambre
DTA_2501881_20250711
11 juillet 2025
Il en ressort également, notamment des bulletins de paie et avis d’imposition produits, que Mme A... a travaillé comme esthéticienne dans plusieurs instituts de beauté, dans le cadre de contrats à durée
5ème Chambre
DTA_2304348_20251031
31 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SAS IDSG, qui exerce une activité d’institut de beauté et dont le siège social se situe dans le centre commercial Cora à Garges-lès-Gonesse, a fait l’objet d’un examen
11e Chambre A
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4 avril 2017
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Magn'hom avait pour activité l'exploitation d'un institut de beauté et salon de coiffure situé [Adresse 6] dans le [Localité 4].
2ème chambre
DTA_2201365_20221018
18 octobre 2022
stages réalisés entre 2009 et 2012, et un contrat de professionnalisation en 2015-2016 ayant abouti à l'obtention d'une certification animateur ou formateur pour une marque ou une enseigne mode et beauté
11ème chambre
DTA_2216104_20231010
10 octobre 2023
pièces du dossier et n'est pas contesté en défense que Mme A, qui souhaite rendre visite à son père en France, lequel a prévu de l'héberger, exerce depuis 2019 un emploi d'assistante conseillère en beauté
6ème chambre
DTA_2202882_20250212
12 février 2025
sociétés Nocibé France Distribution, Groupe Nocibé et Nocibé France, regroupées dans une unité économique et sociale (UES) Nocibé, qui a pour activité la commercialisation de produits de maquillage et de beauté
DTA_2202883_20250212
Pôle 5 - Chambre 3
615e0defc25a97f0381f508a
10 décembre 2014
M]-[P] [N], désignés 'preneurs conjoints et solidaires' un bail commercial à effet du 1er janvier 2006 sur des locaux situés [Adresse 1] à destination de 'salon de coiffure, parfumerie, institut de beauté
DTA_2101504_20230524
24 mai 2023
Mme B, qui est entrée sur le territoire français en 2015, exerce une activité salariée de " conseillère de beauté " depuis le mois d'octobre 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
1ère chambre
DTA_2002706_20230302
2 mars 2023
Dès lors, et alors, d'une part, que, quand bien même le retrait dudit vernis aurait été rendu plus difficile en raison de la fermeture des instituts de beauté, il n'est ni établi ni même allégué que ce
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
La SA Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic, qui exerce une activité de fabrication et de commercialisation de produits de beauté, a fait l’objet d’un examen de comptabilité portant sur la comptabilisation
DTA_2400136_20251031
A la suite de contrôles effectués dans les deux salons de beauté dont elle assure la gérance, Mme A... s’est vu retirer sa carte de résident par le préfet du Val-d'Oise, au motif qu’elle employait sept
4ème Chambre
DTA_2308460_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A..., qui exploite un institut de beauté situé à Béthune depuis le 22 septembre 2017, a bénéficié de l’aide instituée par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié
DTA_2309623_20240716
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souhaite travailler en France pour la société " Athee onglerie " en qualité d'employée d'institut de beauté sous contrat à durée indéterminée.
6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd66
27 avril 2023
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Dominique BOISSELET, président, et par Fabienne BEZAULT-CACAUT
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