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2 630 résultats pour « Bezault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffd0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

et unique associé de la société Estelior (la société), immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 17 mai 2013 et dont l'activité était le commerce de gros de parfumerie et produits de beauté

Source officielle
CA

13e chambre

628490c7498a54057d10307f

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

belge Nozon SPRL, qui exerce une activité de production et de postproduction de films pour le cinéma, la télévision et internet, a post-produit dix spots publicitaires pour les parfums et produits de beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69b1956ccdc6046d474cdb62

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

exploiter tous fonds de commerce et magasins destinés à la vente de tous produits alimentaires, produits bio, naturels et cosmétiques produits non alimentaires tous services bio dont services soins beauté

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b1d9953d09165b5738

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

2.000 euros et une contribution à l'entretien des trois enfants de 3.600 euros, ce qui lui laisse un faible reste à vivre alors que la crise sanitaire a conduit à la liquidation de son institut de beauté

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

670eb2891c3411ff345359b3

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

JEANNE (ci-après la société JEANNE) alors en cours de création, des locaux situés [Adresse 3] à [Localité 15], afin d’y exercer les activités de “coiffure, beauté, parfumerie et tous accessoires s’y référant

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd2dd7001754d61a73d

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

se terminer le 30 juin 2013, moyennant un loyer annuel de 9.600€ outre une provision de 40€ par mois sur les charges, et destiné à l’activité de « salon de coiffure-soins à la personne, produits de beauté

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67eed2a8b848dd6814c5e46d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le même temps, le commissaire de justice « constate l’absence de produits de beauté ou de produits d’hygiène féminins dans la salle de douche ».

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2508097_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... exerce l’activité de professeur de yoga depuis l’année 2020 au sein d’une entreprise exploitant un centre de beauté et de remise en forme qu’elle a créée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600389_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

elle a obtenu le 29 août 2025 à la suite de la délivrance d’un récépissé de carte de séjour le 10 avril 2025, et sous couvert duquel elle a exercé en qualité d’esthéticienne au sein de l’institut de beauté

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500796_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

missions d’intérim en tant qu’employée de restauration entre septembre 2022 et mai 2023 et démontre avoir créé sa propre société le 13 mai 2024 spécialisée en commerce de parfumerie et produits de beauté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302018_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il résulte de l'instruction que, le 10 février 2022, après réception à 04h27 d'un code " intrusion " en provenance des locaux professionnels de l'institut de beauté Qipao de Montargis, la société EPS a

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401809_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Le cadet, âgé de 17 ans, est inscrit pour l'année scolaire 2023/2024 en classe de seconde professionnelle " métiers beauté et bien-être " en vue d'une formation au métier de coiffeur.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210446

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

courrier du 10 octobre 2006, le comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail a interpellé la Société Nationale Maritime Corse Méditerranée sur le risque amiante s'agissant du navire Ile de Beauté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310552

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

ce à plusieurs titres, respecté l'obligation légale de délivrance dont elle est débitrice; à compter du 1er novembre 2011, alors qu'elle louait des locaux permettant l'exploitation d'un institut de beauté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00989

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

l'APAB, une atteinte à l'environnement ne résultait pas des caractéristiques naturelles de la zone ayant justifié l'interdiction de construire, méconnue par le prévenu, au regard non seulement de la beauté

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310041

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

local donné à bail constituent, pris ensemble, une modification notable des facteurs locaux de commercialité suffisamment significative pour le commerce exploité s'agissant d'une parfumerie/institut de beauté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02204

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[D] lui-même, qui reconnaît qu'il était troublé sexuellement par la beauté de cette jeune patiente, laquelle lui est apparue comme « abandonnée et lascive » sous son massage, de telle sorte qu'il lui semblait

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c4af

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Il a été porté à la connaissance de la société Generik, société créée en 2004 spécialisée dans le commerce de gros notamment la commercialisation interentreprises de parfumerie et de produits de beauté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042097433

Admin. suprême

6 juillet 2020

6 juillet 2020

suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2020-00512 du 18 juin 2020 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture jusqu'au 10 juillet 2020 du salon de coiffure qu'elle exploite sous l'enseigne " Beauté

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208492_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

local-type n° 25 du procès-verbal des locaux commerciaux de la commune de Strasbourg, initialement affecté à un commerce de fournitures pour l'ameublement et la construction, est devenu un institut de beauté

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MENUISERIE BEZAULT SARDA

SIREN 813704228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

20/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BEZAULT LAURENTIN

SIREN 105610646GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport

05/06/2026

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Dépôts des comptes

BEZAULT SAS

SIREN 448187450GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

26/12/2025

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Dépôts des comptes

Marie-Sophie BROCAS-BEZAULT, Martin BEUZELIN Notaires associés

SIREN 303243042GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

21/11/2025

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DOMAINE BEZAULT FRERES

SIREN 991397514GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

19/09/2025

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