né le 02 Mars 1970 à EPERNAY (51200) de nationalité Française ... 11610 VENTENAC CABARDES représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Anne-sophie CADART

immeuble situé [Adresse 4], [Adresse 1], [Adresse 3] [Localité 7] agissant par son syndic, la SCP BLEARD-LECOCQ dont le siège social est [Adresse 9] [Localité 7] ayant pour avocat Me Anne-Sophie CADART

par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [V] [I] né le 30 Août 1960 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Anne-sophie Cadart

10], dont le siège social est [Adresse 4]) agissant par son agence SQUARE HABITAT [Localité 6] sis [Adresse 3] à [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-sophie CADART

A..., Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, premier avocat général, M.

Gauthier, Guerlot, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat

Guerlot, Mmes de Cabarrus, Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Gauthier, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M. Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Cayrol, Mmes Champalaune, Daubigney, Sudre, conseillers, Mmes de Cabarrus, Lion, conseillers référendaires, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Gauthier, Blanc, Mme de Cabarrus, conseillers référendaires, M.

supérieur à 5 et d'un état pré-leucémique pour lequel il bénéficie d'un traitement médicamenteux composé d'Atorovastine 20 mg, de Repaglinide 0,5 mg, de Pantoprazole 40 mg, de Metformine 1000 mg, de Cadarone

et notamment celles de préserver l'exploitation agricole et la diversité biologique dans la mesure où il est constant que la commune de Montolieu est située dans le périmètre du grand paysage " Le Cabardès

Mollard, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Comte, Lefeuvre, Tostain, Bessaud, Bellino, conseillers référendaires, M.

L'association demande au tribunal d'annuler " la décision de la Commune de BOUILLARGUES (30-Gard) d'organiser dans cette localité une "novillada sin caballos" le samedi 9 octobre 2021 ".

Chevalier, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes Le Gall, de Cabarrus, Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillères référendaires, M.

Jessel, Mornet, Chevalier, Mme Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre