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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
603705d4fae4fba09dfa1e31
23 juin 2015
23 juin 2015
syndical ouvrier INTERVENANT VOLONTAIRE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 14 Avril 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine
Source officielle8e Chambre A
61627ead38d18b7ebf63d345
24 octobre 2013
24 octobre 2013
786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Septembre 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Guy SCHMITT, Président, et Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520b
18 février 2003
18 février 2003
C/ Etablissements GUASH ET FILS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du dix huit Février deux mille trois par Catherine LATRABE, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd8695f
11 juin 2003
11 juin 2003
DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c07
11 juin 2003
11 juin 2003
DU 11 JUIN 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616359e31416be03751aa564
10 juin 2010
10 juin 2010
barreau de PARIS, toque : R 050 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire, instruite par Madame [R] [V], a été débattue le 02 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
Source officielle8e Chambre A
61639403ec3936ac10a09f60
6 janvier 2011
6 janvier 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
616398d39c0939beba85f4a8
14 octobre 2010
14 octobre 2010
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine ELLEOUET-GIUDICELLI, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e073
30 mai 2011
30 mai 2011
Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX, conseiller, faisant fonction de président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e351
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd5bd3db21cbdd8e6b9
17 octobre 2011
17 octobre 2011
*** Date de clôture de l'instruction : 26 Août 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6be
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine CLERC, conseiller -Catherine FARINELLI, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e70e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 24 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f6
14 novembre 2011
14 novembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e814
14 novembre 2011
14 novembre 2011
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 14 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e84e
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt par défaut
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea87
9 janvier 2012
9 janvier 2012
plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 09 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a113742cdc6046d47a64803
22 mai 2026
22 mai 2026
Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Présidente de chambre Marie-Catherine
Source officielleService des référés
69cec49fcdc6046d47e6ca83
2 avril 2026
2 avril 2026
ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 pour la SELAS LGH & ASSOCIES DEFENDERESSE La société LIBRAIRIE INCIPIT VINCENT PREVOST
Source officielle2ème CH - Section 1
64ba21e5354f98d9699d4fe3
20 juillet 2023
20 juillet 2023
avril 2017 d'un montant de 16.500 euros pour financer l'acquisition d'un fonds de commerce de glacier à [Localité 7], garanti par une assurance de groupe des compagnies CNP assurances et BPCE vie, couvrant
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