Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 262 F-D Pourvoi n° D 16-26.954 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chauvet, présidente, Mme André, première conseillère, Mme Heng, conseillère.

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1250 F-D Pourvoi n° B 16-20.489 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1294 F-D Pourvoi n° W 17-27.434 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 936 F-D Pourvoi n° H 17-31.055 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° G 17-31.056 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 264 F-D Pourvois n° A 14-28.921 Q 14-28.934 et R 14-28.935JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç

En effet, La “chaussette” introduite dans le conduit suite chemisage n’a pas tenue et obstrue le conduit rendant l’écoulement des [Localité 9] impossible.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B, représentée par Me Chaumette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°

Le rapport de Mme Chauvet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B... et Mme D...

Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Chapuzet, dont le siège est à Angoulème (Charente), les Chaumes Orages, route de Montmoreau, domicilié à Angoulème (Charente), ..., défendeurs à

[X] né le 30 Décembre 1968 à [Localité 22] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représenté par Me Jean-David CHAUDET

HARREGUY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE Me Jean-david CHAUDET

Du 06 AVRIL 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à disposition au greffe, Nous, Marietta CHAUMET

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal a désigné Mme Chauvet, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.