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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501859_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte à la somme de 3 900 euros correspondant à 5 jours de retard concernant la délivrance du titre de séjour provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506660_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Journé, - les observations de Me Huard, substituant Me Miran. 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301891_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Pfauwadel, - les observations de Me Huard, substituant Me Miran, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506031_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508873_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
E C A, représenté par Me Huard, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501859_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte à la somme de 3 900 euros correspondant à 5 jours de retard concernant la délivrance du titre de séjour provisoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00200_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 septembre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01901_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 avril 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02086_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de supprimer le signalement aux
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02755_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03779_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03780_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00063_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 29 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées ci-dessus pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01950_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03187_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 août 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03617_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00991_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 30 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02928_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
B représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 10 août 2023 ; 2°) d'annuler les décisions mentionnées
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03810_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04121_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24
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