passer des écritures au livre journal ou au livre d'inventaire ou dans les documents en tenant lieu ; En cet état : Sur les premiers moyens de cassation, proposés dans les mêmes termes par les demandeurs

avoir refusé de faire droit à la demande de renvoi présentée par l'avocat désigné pour assister la prévenue, le président, qui a constaté que celle-ci avait toujours manifesté son intention d'être défendue

[O] [W] contre SAS CPC N° RG: 2025P00580 DEMANDEUR M. [L] [O] es qualité d'héritier de feu M.

l'arrêt rendu le 21 septembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Sesoa, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse

La demande de communication sous astreinte : Les demandeurs sollicitent la condamnation de la défenderesse à leur remettre sous astreinte une somme de documents (demandes de permis de construire et/ou

propres et adoptés que l'enquête avait permis d'établir de nombreux éléments matériels à charge des prévenus ; que, notamment, lors des perquisitions effectuées dans la boucherie et au domicile du demandeur

rappelait qu'il ressortait de la confrontation qu'X... avait confirmé avoir accepté la somme de 1 700 francs lorsqu'il l'avait ramenée à la gare Saint Charles et n'avait pas nié la proposition du demandeur

16 et L. 17, L. 1-1 et L. 1-2 du Code de la route et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "aux motifs que le délit de fuite est constant dès lors que le demandeur

, de l'article 64 du Code pénal, en tant que de besoin de l'article 121-1 du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur

des impôts, de l'article L. 228 du livre des procédures fiscales, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

infirmé le jugement prononçant la nullité de l'information, statuant à nouveau, après évocation, s'est déclaré régulièrement saisi par l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction et a déclaré le demandeur

Le demandeur soutient encore que les travaux de peinture dont il est fait état par la défenderesse n’ont pas fait état d’une facturation et qu’il est vain de verser aux débats un constat qui ne porte pas

matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR

de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR

Le défendeur ne comparaît pas.

Le défendeur ne comparaît pas.

Le défendeur ne comparaît pas.

SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Le défendeur, en ne réglant pas une dette qui n'est pas sérieusement contestable, a obligé le demandeur à exposer des sommes non comprises dans les dépens

Le défendeur ne comparaît pas.

Le défendeur ne comparaît pas.