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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
68dec3d16af9fd1f8094dd63
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un second mariage a été conclu par [X] [N] avec Mme [K] [M], célébré le 26 octobre 1991 alors qu'il n'est pas justifié que le premier mariage était dissous.
Source officielleRéférés
69681caacdc6046d47533343
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Les parties étaient liées par un PACS, dissous en mars 2024.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 2
69602a2acdc6046d47ad4b4b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
civil : -Madame [D] [R], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 18] (TURQUIE) Et de - Monsieur [M] [W] [I], né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 13] (TURQUIE) ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
69739d5ccdc6046d47701c48
13 janvier 2026
13 janvier 2026
celle-ci, PRONONCE LE DIVORCE des époux : Madame [G] [N], née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 19] et Monsieur [I] [V], né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17] ; DÉCLARE, en conséquence, dissous
Source officielleChambre 4-8a
69787a28cdc6046d47d80939
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6979f83ccdc6046d47f8955f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6979f954cdc6046d47f8a94a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre 4-8a
6979fa1ccdc6046d47f8bb4a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24ab
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle1ère Chambre sect.Famille
63cf8496a6687f7c904cbb39
20 janvier 2023
20 janvier 2023
de la vente de ses parts par acte du 31 mars 1989, il rappelle encore : - qu'il détient des droits successoraux à raison des 3/20ème des parts de Mme [B] [E], - que le GFA les Conardins a été dissous
Source officielleChambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b42
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245d
12 octobre 2023
12 octobre 2023
magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, président, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielle3ème chambre famille
65321aeb9e4ea48318f5ad8f
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le pacte civil de solidarité qu'ils avaient conclu le 08 avril 2013 a été dissous conjointement le 12 avril 2021. Le bien immobilier indivis a été vendu le 02 août 2021.
Source officielleChambre sociale
644b6382c51457d0f882dc86
27 avril 2023
27 avril 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre sociale
644b6383c51457d0f882dc8a
27 avril 2023
27 avril 2023
magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine DIJOUX-GONTHIER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
651e537da81daa831884f559
4 octobre 2023
4 octobre 2023
de PARIS INTIMÉES : Etablissement Public L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Par décret n°2007-1806 en date du 21 décembre 2007, l'établissement public à caractère industriel et commercial CDF a été dissous
Source officielle3ème chambre famille
651e537ea81daa831884f55c
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Enfin l'article 260 du code civil précise que le mariage est dissous par la décision qui prononce le divorce, à la date à laquelle elle prend force de chose jugée.
Source officielle2ème Ch. Cab B
69d96701cdc6046d47d05313
9 avril 2026
9 avril 2026
Madame [N] [X] née le 26 octobre 1976 à Sarreguemines (Moselle) pour acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci ; DECLARE en conséquence dissous
Source officielleMARDI
69c30da1cdc6046d47d2a72b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la décharge de Maître Olivier NICOLAS, Avocat à la Cour, associé de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, société d'Avocats, DEFENDERESSE société, [B] SAS,, [Adresse 2], comparaissant par Maître Jérôme DIROU
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68008eba7389f87eaf128467
16 avril 2025
16 avril 2025
[O] de soutenir que le PACS conclut avec son ex-compagne était dissous à cette date, l'acte litigieux ayant pu être remis à une autre personne présente à son domicile et dont il ne justifie pas de l'identité
Source officiellePage 100 sur 181