2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la Sàrl [L] [V] DISTRIBUTION Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Vu leur connexité, joint les pourvois n°s 95-45.201, 95-45.202 et 95-45.203 ; Attendu que la procédure de redressement judiciaire de la société imprimerie Durand ayant été ouverte le 8 février 1993,

QUI NE RESULTE PAS DE SES MOTIFS QU'UNE TELLE SOUS-LOCATION EST D'AILLEURS EXCLUE PAR LES MOTIFS DE LA DECISION QUI S'EST CONTREDITE, LA COUR D'APPEL AYANT DE PLUS OMIS DE REPONDRE AUX ECRITURES DE DURAND

Patrick DURAND Juges : M. Jean-Christophe GREMILLET Μ. Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public : M.

Patric Michel Alain H k DURAND MAYODON ESCOFFIER Greffier : Maî ìtre Dor natienne 1 PIRET Ministère Public République : Μ.

Patrick DURAND M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.

Patrick DURAND : M. Michel MAYODON M. Alain ESCOFFIER Greffier : Maître Donatienne PIRET Ministère Public République : M.

d'Orléans en date du 11 janvier 2026 à Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Axel DURAND

demeurant [Adresse 3] non comparante ni représentée -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 17 janvier 2023 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffière

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Greffière

centre de rétention de : [J] [Y] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/05/2022 à 13 h 14 par télécopie, par Me Clémence DURAND

Guillaume PUIG, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

DOYEN, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

GONZALEZ, avocat au barreau de CHAMBERY ********* Nous, Viviane CAULLIREAU-FOREL, Conseillère chargée de la mise en état de la 2ème Chambre de la Cour d'appel de Chambéry, assistée de Sylvie DURAND

Numéro de rôle : 2025001563 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté LES RHUMS [T] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sàrl, [T], [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières