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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e6d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ASSOCIATION [9] ([4]) C/ [P] [O] CCC délivrée le : 17/07/2025 à : Me IOCHUM Me LOUARD AMAPA M.
Source officielle2ème Chambre B
67f818f3cf40727a0043f8c2
3 avril 2025
3 avril 2025
AUDIENCE DU 03 Avril 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/06944 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQUR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [O] C/ [N] [G] épouse [O] Pièces délivrées CCCFE le CCC
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENT
67eed9aab848dd6814c60069
1 avril 2025
1 avril 2025
Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN, Débats : en audience publique le 20 Mai 2025 Prononcé : Jugement rendu publiquement par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 copie exécutoire + ccc
Source officiellePôle social
65b949b15a029d9e20daeda5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dossier sera aussitôt transmis au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE avec une copie du présent jugement, -Dit que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes
Source officiellePôle social
65b949b45a029d9e20daee02
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dossier sera aussitôt transmis au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE avec une copie du présent jugement, -Dit que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes
Source officiellePôle social
65b949b55a029d9e20daee21
16 janvier 2024
16 janvier 2024
dossier sera aussitôt transmis au greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de MARSEILLE avec une copie du présent jugement, -Dit que le présent jugement sera notifié à chacune des parties dans les formes
Source officielle2ème chambre
68fb977f11af6ba0065f395a
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[T] [K] [Y] [K] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me OPPLIGER-KHAN 1 grosse à Me SOREL 2 ccc
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100083
26 janvier 2012
26 janvier 2012
CCF dans sa lettre du 18 mai 2005 ; qu'ils n'établissent pas, non plus, que l'incident avec le CCF serait dû à l'inscription prise par la société SOFINCO puisque celle-ci a été effectuée en février 2004
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ce dernier a déposé son rapport le 25 avril 2019 et le CCAS a réalisé les travaux préconisés par l'expert.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01831_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
directeur adjoint de la CCI de Paris.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106372_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par une décision du 2 juin 2021, le président du CCAS de Saïx a rejeté sa demande.
Source officielleJAF Cabinet 5
6a0cb568cdc6046d473a6d5a
19 mai 2026
19 mai 2026
MAI 2026 N° RG 23/03440 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMH2 DEMANDEUR : Monsieur [V], [K], [W], [B] [X] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) domicilié au CCAS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2106547_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
, annulé la décision de l'inspecteur du travail du 18 novembre 2020 et autorisé le licenciement ; 2°) de rejeter les demandes de la SAS CCN France ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la SAS CCN
Source officiellecomm
61372436cd580146774139d8
24 septembre 2003
24 septembre 2003
X... en date du 7 janvier 1994 adressé au CCF alors que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100393_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par décision du 5 juin 2019, le CCAS a rejeté sa demande. Par courrier du 1er juillet 2019, M. A a formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae6
15 janvier 1999
15 janvier 1999
La CCM de la HARDT a sollicité, en outre, la condamnation des défendeurs à lui payer la somme de 6.000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01592_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 26 juin 2023, 11 mars 2024 et 15 avril 2024, la CCI Marseille-Provence et la CCI Provence-Alpes-Côte d'Azur, représentées
Source officielleJEX cab 3
67f6bbd3a9d5adc26061f311
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81919 N° Portalis 352J-W-B7I-C6JTN N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me MERGUI CE Me RAPAPORT SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10163
1 juillet 2020
1 juillet 2020
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2020 La société Couserans constructions mécaniques (CCM
Source officielle5ème chambre
DTA_2401476_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Selon les termes de l’article 7 du même décret : « V.- L'avis du conseil médical en formation plénière est motivé. ».
Source officiellePage 100 sur 638