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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
687b268c30e6dd8e1529bd97
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[T] [R] a fait l'objet d'une mesure d'isolement le 13 juillet 2025 à 19h35 ce qui a conduit le directeur du CH [4] à saisir le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de St Brieuc à
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fa9
2 février 2015
2 février 2015
C/ Brigitte, Gisèle, Francine Y...
Source officielle7ème Ch Prud'homale
626b8183d1fb03057d9a5244
28 avril 2022
28 avril 2022
substituée par Me MAROS, avocat au barreau de SAINT BRIEUC INTIME DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62721978228a02057de67659
3 mai 2022
3 mai 2022
Par jugement du 2 septembre 2019, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a : - Déclaré recevable l'opposition formée par M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66ff85dea4ff9ec259c099ca
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par jugement en date du 30 juin 2021, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : - Dit que le licenciement de M. [T] pour faute grave est avéré ; - Condamné la SAS SETAP à verser à M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdde57979e0ef88292370c5
13 juillet 2018
13 juillet 2018
CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT
Source officielle8ème chambre
DTA_2209478_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2022, Brigitte A, représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5b
27 avril 2010
27 avril 2010
84, boulevard Vivier Merle 69485 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ROUSSEAU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Brigitte
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00876
5 mai 2009
5 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 octobre 2007), que la société Sartex, placée en redressement judiciaire le 12 juillet 2005,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd9074c
11 juin 2013
11 juin 2013
De leur union sont nés deux enfants : – Félix, le 9 juillet 1987, – Cloé, le 25 novembre 1989.
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221941
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Vu 1°), sous le n° 280190, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mai et 18 mai 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Brigitte A, demeurant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00070_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D et F à la circonscription de sécurité publique de Saint-Brieuc.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a89c
5 décembre 2006
5 décembre 2006
COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre B ARRET DU 05 Décembre 2006 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05 / 07207 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b58a
10 avril 2008
10 avril 2008
Madame Brigitte X..., épouse A... demeurant ... Mademoiselle Isabelle X..., assistée de sa curatrice Mme Claude Y..., née le 25 février 1964 à VESOUL (70000) demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505175_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juillet 2025 et 25 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Neoen, représentée par Me Duval, demande au tribunal
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6031e9bedca68a230692eda8
6 juin 2018
6 juin 2018
Le 8 juillet 2015, M.
Source officiellesoc
6137230ccd58014677404c03
7 janvier 1998
7 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Saint-Brieuc et compagnie, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503435_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur les autorisations demandées pour le 24 juin et au-delà : 3.
Source officielleRéférés
67804dd89c3ba90f51dc99fd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
juillet 2024, - 991 euros au titre du solde dû sur les charges pour les années 2022, 2023 et 2024 arrêtée au 31 juillet 2024. - un détail de la liquidation des charges 2022, 2023 et 2024.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007849274
1 février 1995
1 février 1995
1983 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30
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