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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4b3
25 janvier 2011
25 janvier 2011
APPELANTE : Mme Marie-Louise X... épouse Y..., majeure protégée née le 14 Janvier 1932 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42031 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 non comparante représentée par Me CHABRIER, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d508
24 janvier 2011
24 janvier 2011
née le 17 Juillet 1958 à BOURGOIN-JALLIEU (38300) ... 01470 BRIORD représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Gérard LORA TONET, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbba
11 avril 2011
11 avril 2011
née le 05 Janvier 1952 à BARCELONE (ESPAGNE) ... 39100 DOLE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Ariane LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301203
20 octobre 2009
20 octobre 2009
Moyen produit par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., veuve X.... Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir déclaré irrecevable la demande de Mme Y...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003268_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2020 et un mémoire enregistré le 30 mai 2023, ce dernier non communiqué, Mme A, représentée par la SCP d'avocats Mermet et associés,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune d'Onnion, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2021, Mme B, représentée par le cabinet Briard, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2102963_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B et de Me Gillig, avocat du syndicat intercommunal d'assainissement du Remelbach. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402545_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C D B, représenté par la Sarl Pinhel avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2024 du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant
Source officielle8ème chambre
DTA_2412015_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2024 par laquelle la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance
Source officielle3e Chambre B
6162d32a70d46c7f95e82623
5 juillet 2012
5 juillet 2012
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.M.A.B.T.P.
Source officielleChambre Civile
66c6d4873aa9e47470f6ab28
19 août 2024
19 août 2024
, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10690
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Capsys, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officielle3ème chambre
DTA_2307724_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le rapport de Mme Lacroix a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202105
17 décembre 2009
17 décembre 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils pour les consorts X...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02836_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2022 et 7 avril 2023, la commune de Voglans, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00244_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 février 2022, 26 octobre 2022 et 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Athon-Perez, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielle8ème chambre
DTA_2412625_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Gros, première conseillère.
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suiviec/Thérèse X
6137251dcd5801467741b160
22 janvier 1990
22 janvier 1990
quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD et de Me ROUE-VILLENEUVE, avocats
Source officielleContentieux de proximité
69d575eccdc6046d4772d5d1
7 avril 2026
7 avril 2026
Dans le même temps, sur l’ensemble de la période, 1.042,84 euros de frais (de relance, de recouvrement et d’avocat) leur ont été imputés.
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