Au cours de l'audience publique du 7 janvier 2025, en présence de Mme Leconte, greffière, Mme D a présenté son rapport, et entendu les observations orales du requérant, assisté de Mme C, interprète en

n'était pas en érection ; que cet élément est à rapprocher avec le viol d'un élève par un autre élève survenu dans le centre Normandie Lorraine où était scolarisé Yohann et avec les déclarations de Léone

Délégué Syndical Ouvrier) pouvoir du 2 Octobre 2006 APPELANT **************** SARL INTERGARDE en la personne de son représentant légal ... 78370 PLAISIR Non comparante- Représentée par Me LEGOND

PROCEDURE - MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La SARL [X] exploite, selon bail commercial signé le 8 septembre 2009, un établissement de restauration sis [Adresse 3] à [Localité 1], sous l'enseigne « LEGEND

fiscal, il a conservé le certificat SIV de la société [L] [F] Automobiles, sachant qu'il aurait facilement pu obtenir un SIV pour la société civile Gold investissement, utiliser celui de la société Jeb Legend

CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur le second moyen du pourvoi n° Y 04-13.607 : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevable les demandes formées par l'ASL à légard

montant particulièrement élevé des indemnités qui lui ont été allouées en 1965, le requérant se borne à faire état des frais de réception qu'il a exposés à l'occasion de sa nomination dans l'Ordre de la Légion

complémentaire, enregistrés les 11 août et 16 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND TOULOUSE, dont le siège est 1 place de la Légion

ERTIE & FILS 1 rue du Général de Léry 77410 ANNET-SUR-MARNE représentée par Maître Marc TOULON de la SELARL CALCADA-TOULON-LEGENDRE, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire #56 S.A.S.

2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00452 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 17 Octobre 2024 APPELANTE : [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE

Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE

Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2025, sous la présidence de Mme Morgane LACIRE, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Mme Marie-Astrid LECONTE

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril 2020 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

représenté par Me Pierre-hugues POINSIGNON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me François LEGENDRE

non comparants, S.A. [6] (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SOC IÉTÉ [7]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Représentée par Me Philippe LECONTE

Localité 4] représentée par Me Yves TALLENDIER de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : [7] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

de ROUEN substituée par Me Marielle MALEYSSON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE

DÉFÉRÉE : 19/171 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 08 Juillet 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE