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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch4.3 JCP
6a1df5d8cdc6046d47c23449
21 mai 2026
DEVELOPPEMENT C/ [T], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST
6a1df6f4cdc6046d47c24e04
GRENOBLOISE) C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST
Cabinet D
636b51b71c306fdcd14a66d0
28 octobre 2022
PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 22/00284 APPELANTE Madame [E] [L] épouse [W] Me Mathieu LAMOURETTE
Référés
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3 octobre 2025
C.M.B, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN (plaidant) et Me Alistair FREEMAN, avocat au
soc
6079b19a9ba5988459c52b4e
7 décembre 1999
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., entrée au service de la société des grands magasins Galeries Lafayette le 26 octobre 1963 en qualité de caissière au département " enfant " dans le cadre
Chambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
[L] [O] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 7] assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA Mme [M] [O] née le 29 Mars 1994 à [Localité 4] assistée de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2412955_20250331
31 mars 2025
EDMP - Hauts-de-France un permis de construire n° PC05947723B0006 pour la construction d'une résidence sénior de 45 logements et la création d'un local commun résidentiel sur un terrain sis 52 rue Lafayette
6137212ecd580146773f1a8a
17 mai 1990
pourvoi formé par Mlle Dominique Z..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A) au profit de l'association Lafayette
comm
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4 juillet 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Magasins Galeries Lafayette de ce qu'elle déclare
JUGE UNIQUE 1
DTA_2101680_20230927
27 septembre 2023
A D est propriétaire de trois biens immeubles situés 8 boulevard du Martinet, 8 rue Henri Rol Tanguy et 1 rue Jules Lafforgue sur la commune de Tarbes.
613724d0cd58014677418934
7 mars 2007
X... a été engagé selon contrat de qualification le 21 octobre 2002 puis par contrat de travail à durée indéterminée le 21 avril 2003 par la société ANR immobilier exerçant sous l'enseigne Laforest immobilier
Pôle 1 - Chambre 9
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3 juillet 2024
V-B7I-CJBAE Vu le recours formé par : SELARLU BENEZRA AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey ELFASSI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne LAFOREST
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
des eaux et GRDF à lui verser une indemnité de 618 740 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans les suites de l'explosion qui s'est produite le 28 février 2008 sur le cours Lafayette
Pôle 1 - Chambre 5
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16 avril 2026
délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et assisté de Me Delphine LABOREY
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200878
2 juin 2016
chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société [...] , 2°/ à la société du Louvre Lafayette
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
11 avril 2025
SA, un contrat d'assurance dit « ALLIANZ Entreprise 3 », afin d'assurer chacun de ses 22 grands magasins sous l'enseigne des Galeries LAFAYETTE.
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d49498
2 juillet 2024
, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [O] [B] [K] épouse [A] [Adresse 105] [Localité 10] - BELGIQUE Représentée par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au
Cour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0c7
24 avril 2008
Sporazur Morris Sportwear a fait pratiquer, le 1er avril 2004, dans le magasin de la société Magasins Galeries Lafayette à Saint Laurent du Var une saisie- contrefaçon d' articles de vêtements marqués
cr
TOULOUSE, du 9 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Hervé CHARRIGNON du chef d'abus de confiance
6137257acd5801467741e133
6 décembre 1993
elle aurait nécessairement, dès le 1er mars, soit prolongé le mandat expressément, soit mis un terme à toute relation sans attendre le mois de mai suivant" ; qu'ainsi l'arrêt ne satisfait pas en laforme
JCP- Juge Ctx Protection
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3 avril 2026
TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Madame [S] [R], demeurant 93 boulevard Lafayette
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