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6 349 résultats pour « Lipsos-Laforêt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch4.3 JCP

6a1df5d8cdc6046d47c23449

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEVELOPPEMENT C/ [T], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6f4cdc6046d47c24e04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

GRENOBLOISE) C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par Mme Alice DE LAFFOREST

Source officielle
CA

Cabinet D

636b51b71c306fdcd14a66d0

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet D --- RG 22/00284 APPELANTE Madame [E] [L] épouse [W] Me Mathieu LAMOURETTE

Source officielle
TJ

Référés

68e4364c681ed727f2a69da4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C.M.B, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sylvie LAMOURET de la SELARL LAMOURET LAHITETE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN (plaidant) et Me Alistair FREEMAN, avocat au

Source officielle
CC

soc

6079b19a9ba5988459c52b4e

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., entrée au service de la société des grands magasins Galeries Lafayette le 26 octobre 1963 en qualité de caissière au département " enfant " dans le cadre

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

67061e2ffde28ee4207110a3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[L] [O] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 7] assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA Mme [M] [O] née le 29 Mars 1994 à [Localité 4] assistée de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412955_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

EDMP - Hauts-de-France un permis de construire n° PC05947723B0006 pour la construction d'une résidence sénior de 45 logements et la création d'un local commun résidentiel sur un terrain sis 52 rue Lafayette

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a8a

Cassation

17 mai 1990

17 mai 1990

pourvoi formé par Mlle Dominique Z..., demeurant actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A) au profit de l'association Lafayette

Source officielle
CC

comm

6079d3cc9ba5988459c59987

Cassation

4 juillet 2006

4 juillet 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Magasins Galeries Lafayette de ce qu'elle déclare

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 1

DTA_2101680_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A D est propriétaire de trois biens immeubles situés 8 boulevard du Martinet, 8 rue Henri Rol Tanguy et 1 rue Jules Lafforgue sur la commune de Tarbes.

Source officielle
CC

soc

613724d0cd58014677418934

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

X... a été engagé selon contrat de qualification le 21 octobre 2002 puis par contrat de travail à durée indéterminée le 21 avril 2003 par la société ANR immobilier exerçant sous l'enseigne Laforest immobilier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe2a2098ed4b8b7546a6e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

V-B7I-CJBAE Vu le recours formé par : SELARLU BENEZRA AVOCATS Avocat à la Cour [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey ELFASSI, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Anne LAFOREST

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00926_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

des eaux et GRDF à lui verser une indemnité de 618 740 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis dans les suites de l'explosion qui s'est produite le 28 février 2008 sur le cours Lafayette

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et assisté de Me Delphine LABOREY

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200878

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la Société [...] , 2°/ à la société du Louvre Lafayette

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

SA, un contrat d'assurance dit « ALLIANZ Entreprise 3 », afin d'assurer chacun de ses 22 grands magasins sous l'enseigne des Galeries LAFAYETTE.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d49498

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, avocat au barreau D'ARIEGE Madame [O] [B] [K] épouse [A] [Adresse 105] [Localité 10] - BELGIQUE Représentée par Me Virginie PRADON-BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0c7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Sporazur Morris Sportwear a fait pratiquer, le 1er avril 2004, dans le magasin de la société Magasins Galeries Lafayette à Saint Laurent du Var une saisie- contrefaçon d' articles de vêtements marqués

Source officielle
CC

cr

TOULOUSE, du 9 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/Hervé CHARRIGNON du chef d'abus de confiance

6137257acd5801467741e133

Cassation

6 décembre 1993

6 décembre 1993

elle aurait nécessairement, dès le 1er mars, soit prolongé le mandat expressément, soit mis un terme à toute relation sans attendre le mois de mai suivant" ; qu'ainsi l'arrêt ne satisfait pas en laforme

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d816e6cdc6046d47b156de

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEURS : Madame [S] [R], demeurant 93 boulevard Lafayette

Source officielle

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