Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024 sous le n° 2407881, Mme A B, alors représentée par Me Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°

cassation, pris de la violation de l'article 6 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-Pierre Y... a fait citer directement devant le tribunal correctionnel Luc

Luc, Robert B..., demeurant ..., 3 / de Mme Christine, Marie, Laure B..., épouse Z..., demeurant quartier Duchene, 97231 Le Robert, 4 / de M.

l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (2e Civ. 28 septembre 2000, Bull. n° 133) que le docteur X..., médecin-capitaine de sapeurs-pompiers volontaires du Luc

Accord d'entreprise définissant la durée du travail dans le cadre des forfaits-jours au sein de la société Lucas Europe

26/06/1969 PIANEZZA (TO) 110 Luigi CUOMO 26/08/1971 BARI 111 Patrizio CUOMO 24/02/1964 ARICCIA (RM) 112 Pierangelo CURRI 30/10/1981 LOCOROTONDO (BA) 113 Giovanni CUTRUPI 01/01/1967 APRILIA (LT) 114 Luca

    Dans les arrêts de principe De Luca c. Italie , n o   43870/04, 24   septembre   2013, Pennino c. Italie , n o 43892/04, 24   septembre 2013, Ventorino c.

-Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 10/05465 APPELANTS Monsieur [Z] [A] [Adresse 5] [Localité 8] représenté et assisté par la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca

et à l'éducation de chacun des deux enfants communs, soit en tout 200 € par mois ; Attendu que le père a demandé la suppression de la pension alimentaire dont il est redevable du chef de l'enfant Lucas

Lucas S. et autre [Révocation du sursis à exécution d'une sanction disciplinaire II] - Conformité

Lucie, épouse D..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 26 février 1998, qui, après avoir condamné André A... pour exercice illégal de l'activité

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 8 janvier 1998, qui, pour tromperie et apposition d'une fausse appellation d'origine, l'a condamné à 250 000 francs d'amende

[O], aux droits duquel se trouvent M. et Mme [H], a donné à bail des locaux commerciaux à la société civile professionnelle Jean-Luc Ardeeff - Olivier Carrel (la SCP). 2.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Luc-en-Provence à sa demande

        Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, le requérant se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Lucca et qui a trait

3] SCP CBF Associés, prise en la personne de Maître [D] [H] ès qualités de mandataire ad'hoc chargé de représenter la SARL Démolition Gironde Société Philaé (anciennement SELARL Malmezat-Prat-Lucas-Dabadie

Lucas B...

Madame XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Luce-sur-Loire