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21 072 résultats pour « Marga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

69d6d5c4cdc6046d4792eaf4

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux

Source officielle

Page 100 sur 1054

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c45d3cdc6046d472e48a3

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

conseil le 11/05/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Madame [B] [H] Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Maître Margaux

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b8ff2cdc6046d47209703

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0b900ccdc6046d4720991d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228789

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Maria GRAVALA 1963 Greek Thessaloniki 18. Maria GEORGOPOULOU 1959 Greek Krestena Ilias 19. Chrysanou VERGIDOU 1956 Greek Thessaloniki 20. Georgios VARIS 1975 Greek Thessaloniki 21.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-228786

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Maria ATHANASOPOULOU 1948 Greek Patra 2. Vasiliki TSAMI 1952 Greek Patra 3. Christina SOTIROPOULOU 1970 Greek Zarouchleika Patron 4. Maria DALAPA 1967 Greek Patra 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d85

Appel

30 janvier 2006

30 janvier 2006

Monsieur et Mme X... disposaient alors de 600 parts, Mme Maria X... de 520 parts et les deux autres enfants de 20 parts chacun.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d76

Appel

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Représentée par Me Alain COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : B0860 Assistée sur l'audience par Me Arnaud BOULESTIN, avocat au barreau de SENS INTIMÉE Madame Maria de Lourdes Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406079_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Thierry, juge des référés, - et les observations de Me Diouf, substituant Me Margat, représentant M. B. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01224_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

La même autorisation a été délivrée à la polyclinique Santa Maria par décision du 15 novembre 2016.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1004DEC007148011

Admin. suprême

4 octobre 2016

4 octobre 2016

Ledi Bianku Greffière adjointe   Président ANNEXE Chrysoula SELIDOU, née le 29   juin   1953, résidant à Athènes Kyriaki SEREMETI, née le 2   mars   1965, résidant à Athènes Maria

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007799306

Admin. suprême

8 juin 1990

8 juin 1990

H..., demeurant à Santa Maria Sicche (20190) ; M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503288_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, représenté par Me Margat, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303282_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

administrative, de prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles avoisinants susceptibles d'être affectés par le projet de restauration et reconstruction de la " Maison de l'Ave Maria

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100061

Cassation

28 janvier 2009

28 janvier 2009

cette relation ; que l'enfant avait été reconnue avant sa naissance par son père ; que la société Pompes Funèbres Générales, aux droits de laquelle se trouve la société OGF, a réclamé paiement à Mme Maria

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c58

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Dionisio Dias, demeurant 61, avenue Barragary, 64130 Cheraute, 35 / de Mme Maria Dias, demeurant 61, avenue Barragarry, 64130 Cheraute, 36 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405538_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Le juge des référés a, au cours de l'audience publique du 7 août 2024, présenté son rapport et entendu les observations de Me Margat, pour Mme A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC000310114

Admin. suprême

13 septembre 2016

13 septembre 2016

:15.01pt; padding-left:2.99pt; font-family:Arial } .s40730370 { margin-left:18pt; font-family:Arial }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requêtes n os 3101/14 et 3106/14 Lefki APOSTOLOPOULOU et Maria

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-157843

Admin. suprême

24 septembre 2015

24 septembre 2015

Case Date of the decision 19781/13 Rosa Maria ANTUNES CASTRO and Fernando Manuel DE CASTRO COELHO 09/12/2014 8815/13 Maria do Rosário DA SILVA ESPADA DUARTE DE ALMEIDA and Francisco ESPADA DUARTE ALEGRIA

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b209cdc6046d474c0345

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique MARFA IMPORT EXPORT, (RCS [Localité 1] 892 903 998), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2] comparant par Me Sarah Garcia, avocate

Source officielle