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11 193 résultats pour « Maud MARCHAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00367_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

l'administration doit être regardée, en application de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales, comme ayant donné un accord implicite à sa demande ; - elle exerce la seule activité de marchand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203225_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Il soutient que : - en sa qualité de marchand de bien et dès lors que l'immeuble édifié sur la propriété était inachevé, le régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge lui était applicable ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000843_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

448 euros au titre des exercices clos de 2014 à 2016 ; - pendant les opérations de contrôle, il n'était pas envisagé une remise en cause de l'abattement global sur l'intégralité de l'activité, marchande

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104004_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

vers les Etats-Unis ; 3°) d'autoriser la réexpédition de cette marchandise conformément aux articles L. 541-1 et suivants du code de l'environnement.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:468897.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Signé : Jérôme Marchand-Arvier La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2506276_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Marchand La République mande et ordonne au préfet du Val d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2506664_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré 7 juillet 2025, la société Sonadev Territoires publics, représentée par Me Marchand, prend acte du désistement d'instance et d'action du requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513715_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, la commune de Bretignolles-sur-Mer, représentée par Me Marchand, prend acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508478_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2413692_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2505134_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Marchand La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500935_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302307_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302754_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Marchand La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302802_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303069_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303195_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301341_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Marchand La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301721_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301813_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Marchand La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

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