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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459846.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465002.20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2023.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467058.20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463151.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468441.20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 septembre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:440755.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:441700.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449686.20211119
19 novembre 2021
19 novembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2308394_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
C a bénéficié, à compter du 15 mars 2021, d'une convention d'occupation d'un logement au sein de la résidence universitaire Moreau à Lens (62300), gérée par le CROUS de Lille.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431151.20211213
13 décembre 2021
13 décembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M.
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
gestion des plannings, - l'absence de management des équipes, - des abandons de postes entre le 2 et le 23 décembre 2015, outre la commande de produits non conformes (compotes de pêches avec des morceaux
Source officiellecr
61372525cd5801467741b5be
17 mars 1992
17 mars 1992
a été entraîné dans l'effondrement de l'ensemble ; que l'expert Cyril Y... met l'accent, dans son rapport, sur l'attention particulière qui doit être apportée au cours du montage (qui se fait par "morceau
Source officielle1ère chambre
DTA_2201740_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par laquelle la préfète
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2402106_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300510_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 1er février et 7 mai 2024, la société Ceme Moreau et la compagnie d'assurances Allianz Iard, représentées par Me Bailly, demandent au juge des référés de leur décerner
Source officielleciv3
6137213fcd580146773f23a1
14 mars 1990
14 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise REVEL, société anonyme dont le siège est à Montréal (Aude
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401662_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Copie en sera délivrée, pour information, à la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau et à la SMACL. Fait à Dijon le 30 mai 2024. Le juge des référés, L.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007983991
17 mars 1999
17 mars 1999
Salah X..., demeurant 26, place Jean Sans Peur à Montereau (77130) ; M.
Source officiellesoc
6137210acd580146773f0812
28 juin 1989
28 juin 1989
Sur le pourvoi formé par le DIRECTEUR REGIONAL des AFFAIRES SANITAIRES et SOCIALES de ...Hôpital à Dijon (Côte-d'Or), dans l'affaire opposant : la société anonyme GUILLEMET MATERIAUX B.P. n° 47 à Montceau-les-Mines
Source officielleciv3
61372372cd58014677409e17
26 janvier 2000
26 janvier 2000
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre des métiers de la région Sud de Seine-et-Marne, dont le siège est 2, boulevard Cretté-Preignard, 77130 Montereau-Fault-Yonne
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