TITRISATION QUERCIUS INTERVENANT VOLONTAIRE [Adresse 11] [Localité 10] représentés par Me David LLAMAS, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Michèle SOLA, avocate plaidante au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 05/07/2024 à : - Me A. JAGUENET - Me S. COHEN - M. [K] [V]-[C]-[R] - Me M.

[F] [V] (Me PORRU) C/ Mme [B] [O] (Me KALIFA) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière : Madame

SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Madame [R] [G] épouse [H] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée, par Me Nathalie

représenté par Me Nathalie F... de la SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA , avocat au barreau de NICE, plaidant Madame S... G... épouse Z... demeurant [...]

C/ SAS CABOT FRANCE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP BACKER ET MC KENZIE, avocats au barreau de PARIS

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Théâtre Mogador, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Audouin, représentant

PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2019,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie

ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine ALONSO GARCIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2517 COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Nathalie

ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie RICHARDIER, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 12] Madame [X

CORREIA DA SILVA, avocat au barreau de Paris, toque : C2301 INTIMEE S.A.S.

situation de l'intéressé puisqu'après avoir jugé correctement que ce dernier est dubliné en direction des Pays-Bas et de la Slovénie, il écrit que des démarches sont diligentées en direction de son pays natal

BAECQUE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Thierry Z..., chef de publication, demeurant 6 boulevard du Général Leclerc - 921 11 CLICHY représenté par Me X...

BAECQUE, avocat au barreau de PARIS Monsieur Thierry Z..., chef de publication, demeurant 6 boulevard du Général Leclerc - 921 11 CLICHY représenté par Me X...

SEYFERT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1792 Ayant pour avocat plaidant la SELARL Ambroise de PRADEL DE LAMAZE prise en la personne de Me Ambroise de PRADEL de LAMAZE, avocat au barreau de PARIS

.-75007 PARIS Jamais condamné, libre, Comparant, assisté de Maître GERBER François, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIES CIVILES Z...

W-B7H-RGYO Code NAC : 88L DEMANDEUR : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Nathan