CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 30 Avril 2008 sur le rapport de Monsieur Bernard CHAUVET, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Mademoiselle Patricia

audience publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick

par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Jean DE BERNY, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick

PENVEN- GUILLAIN Associés, avocat au barreau de [Localité 1], toque : P0097 INTIMÉ Monsieur [V] [G] Né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Patricia

II- SUR LA LIQUIDATION DU PRÉJUDICE 1) Les préjudices patrimoniaux ' ' ' L'assistance par une tierce personne à titre temporaire (préjudice patrimonial temporaire) Pour allouer à M.

le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 8] de nationalité française [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Mélanie Tondellier, avocat au barreau de Douai constituée aux lieu et place de Me Patrick

Tout fonctionnaire ou agent public, qui a subi, du fait d'un accident imputable au service, des préjudices patrimoniaux d'une autre nature ou des préjudices personnels, conserve le droit de réclamer à

qualité audit siège, subrogée dans les droits de la SAS APLUS SANTÉ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 398 338 194, suivant transmission universelle de patrimoine

acte authentique du 16 octobre 2001 entre les époux Y...et les époux X..., entachée de simulation, D'AVOIR dit que, dans les rapports entre les parties, l'immeuble vendu n'avait jamais quitté le patrimoine

CAISSE SOCIALES DE [Localité 9] Organisme SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS RSI COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS -Me Patrick

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Monsieur Franck ALZINGRE, Conseiller Conseiller

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre Mme Claudette NICOLETIS, Conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré Greffier, lors des débats :

[P], a emprunté 2 000 000 euros au fonds d'investissement FIP 123 Patrimoine III, à la suite de l'émission de 200 000 obligations convertibles en actions ordinaires, avec un amortissement in fine au 30

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Bertrand GELOT, Conseiller Mme Patricia

numéro C081052023001177 du 30/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDERESSE Madame [H] [R] [B] épouse [Y] [Adresse 9] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Patrick

D'autre part, alors que Monsieur [U] exerce en nom personnel, il ne fournit aucun élément sur sa situation patrimoniale globale mais se limite à invoquer les résultats actuels de son exploitation.

Maître Carine LE BRIS-VOINOT de la SELARL LBVS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0434 Société CAP SUD FINANCES [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Patrick

Patrick X..., 2°/ Mme Carole Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A), dans le litige les opposant à

l'auteur-réalisateur du film "LES MAITRES DU TEMPS", dessin animé (d'après l'oeuvre de science-fiction de Stephan WUL "L'ORPHELIN DE PERFIDE") auquel ont collaboré MOEBIUS pour le graphisme et Jean-Patrick