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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00047
15 janvier 2013
15 janvier 2013
de sa candidature, affirmation dépourvue de fondement tant factuel que juridique ; Qu'enfin, si l'appelante fait aussi état de manoeuvres de débauchage de son personnel de la part de la société PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60353d7eb0f2626729e74d7e
26 mai 2016
26 mai 2016
de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0219 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2016, en audience publique, devant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02043
21 octobre 2009
21 octobre 2009
préavis ; que tel n'est pas le cas d'une absence injustifiée reprochée à un salarié ayant plus de sept ans d'ancienneté dans l'entreprise, qui avait jusqu'alors donné entière satisfaction et qui était persuadé
Source officiellecomm
6079d3f49ba5988459c59ea8
24 septembre 2003
24 septembre 2003
préjudice ; Attendu que pour rejeter la demande de la société CCP en annulation de la vente, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que la société Ginger ait commis des manoeuvres dolosives pour persuader
Source officiellecr
6079a8b89ba5988459c4eaf9
15 mai 1968
15 mai 1968
PENAL PARCE QU'ELLE EST MENSONGERE, PARCE QU'ELLE COMPORTAIT UNE MISE EN SCENE ET PARCE QU'ELLE ETAIT DE NATURE A EMPORTER LA CONVICTION DE CELLE QUE BAUX S'EFFORCAIT DE LEURRER ET QU'ELLE TENDAIT A PERSUADER
Source officiellecr
6079a8839ba5988459c4db9d
11 juillet 1990
11 juillet 1990
le montage, même si intrinsèquement la substance de l'article constitue d'une certaine façon une définition du stellage, n'en est pas moins la manoeuvre exigée par l'article 405 du Code pénal, pour persuader
Source officielleciv1
60794cb19ba5988459c4674e
4 juillet 1995
4 juillet 1995
reproche à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le contrat de mariage tant par les motifs retenus par le Tribunal qu'en raison des manoeuvres employées pour lever les scrupules religieux d'Honoré Y... et le persuader
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38c
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [N] [X] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a38e
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [C] [E] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a390
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Adresse 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [W] [U] DÉFENDEUR A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6036b6149510cd56c7c2a394
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Localité 1] représentée par son gérant et associé unique, Monsieur [B] [R] DÉFENDEURS A L'OPPOSITION LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me PERICAUD
Source officiellecr
61372553cd5801467741cc34
22 mai 1991
22 mai 1991
et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les deux prévenus "coupables de fausses déclarations pour obtenir des "prestations non dues, et d'escroquerie en ayant persuadé
Source officiellecr
écembre 1987, qui dans les poursuites suiviesc/Jean-Pierre Y
6137253bcd5801467741c0b1
9 octobre 1989
9 octobre 1989
et François Z... ont été cités devant le tribunal correctionnel pour avoir notamment, de juin à octobre 1982, ensemble et de concert, escroqué la SA BEDEL à l'aide de manoeuvres frauduleuses pour persuader
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007860112
4 octobre 1995
4 octobre 1995
Conseil d'Etat, en application de l'article R.81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette Cour pour Mlle Lucienne LAB, demeurant 1, place Pergaud
Source officielleChambre 10 cab 10 H
670818ab89f19e8c50f897c9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Camille PECNARD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302779_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 mars et 9 mai 2023 Mme E B C, représentée par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302783_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A C, représenté par Me Périnaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207696_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 octobre 2022 et le 30 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Perinaud, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA01744_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Pernoud, représentant M. et Mme B....
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2202347_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
levée des réserves dans le cadre de l'exécution du lot n° 7 " Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie " du marché public de travaux visant à la réhabilitation et l'extension de l'école Louis Pergaud
Source officiellePage 100 sur 297