AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Supermetal, ayant

2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 452 F-B Pourvoi n° J 22-14.402 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 24 juin 2026 Rejet Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 419 F-D Pourvoi n° P 25-10.002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu,selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2003), que la BNP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ely club, société en nom collectif, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2004), que par acte du 20 juillet 2001,

du non-achèvement des travaux ; qu'en décidant néanmoins que le préjudice invoqué par Mme [B], résultant du défaut de perception de loyers en raison du non-achèvement des travaux, n'était pas prévisible

Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 111 F-D Pourvoi n° N 20-21.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Dans le cas présent le contrôle n'est justifié par aucune raison.

    Le 28 mars 2010, un communiqué de presse, signé par le premier   requérant en sa qualité de président du comité, fut publié au nom du parti requérant.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Dès lors, cette mesure s’analyse non pas en une peine mais en une mesure de sûreté. (...)

La Cour ne voit aucune raison de remettre en cause ces constats.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thiercelin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

PIREYRE, président Arrêt n° 750 F-D Recours n° M 22-60.013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

   Le 17 juin 1981, le bureau de conciliation constata la non- conciliation des parties et renvoya l'affaire devant le bureau de jugement.   22.

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

[I] a violé la clause de non-concurrence contenue dans son contrat de travail, condamné M.