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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24TL02648_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02907_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 21 novembre 2024 sous le n° 24TL02758, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507004_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
octobre 2025, la Section française de l’Observatoire international des prisons (OIP-SF), représentée par Me Brandely, Me Brel, Me Bachelet, Me Chotel, Me Delorge, Me Cambon, Me Ramognino, Me Dalloz, Me Rucel
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Mai 2022 Date de mise à disposition : 06 Juillet 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
627ca7f54781dc057dee7a2e
11 mai 2022
11 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielle8ème chambre
627ca80c4781dc057dee7a38
11 mai 2022
11 mai 2022
Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle8ème chambre
627ca80d4781dc057dee7a3a
11 mai 2022
11 mai 2022
Mars 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Mars 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f75
25 avril 2022
25 avril 2022
représentant légal pour ce domicilié en cette qualité audit siège 11 boulevard du Président Allende CS 90014 62014 ARRAS CEDEX Représenté et plaidant par Me Carl WALLART de l'AARPI WALLART-RUELLAN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
695c288975782d5f06e57699
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE L’IMMEUBLE 8 RUE ALBERT DAUPHIN SYNDIC SAS AGENCE IMMO 14 rue des Otages 80000 AMIENS Représentant : Maître Carl WALLART de la SELARL GAUBOUR WALLART RUELLAN, avocats au barreau d’AMIENS A l’issue
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
63d37992d1bc2605de4b46c7
26 janvier 2023
26 janvier 2023
EN CAUSE : APPELANTE S.N.C. [11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me RUELLAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
659e47b055379800088472d2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocate au barreau de PARIS, toque : L0056, Assistée de Me François-Xavier RUELLAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169364
10 novembre 2016
10 novembre 2016
At the prison Mr N.S. had spoken to her rudely. The applicant had protected her, taken her to another room and raped her.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0530DEC002087418
30 mai 2023
30 mai 2023
applicant complained about the compulsory vaccination of pre ‑ school and school-age children against certain diseases (tuberculosis, diphtheria, tetanus, whooping cough, poliomyelitis, measles, rubella
Source officielle1ère chambre
DTA_2121060_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
causé un préjudice financier à hauteur de 43 140,60 euros correspondant aux frais liés aux honoraires d'architecte, aux frais liés aux honoraires de géomètre et aux frais engagés auprès de la société Ruffel
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0122DEC005131410
22 janvier 2013
22 janvier 2013
The applicant, Mr Klaus Havermann, is a German national who was born in 1939 and lives together with the second applicant, Ms Ursula Havermann, a Liechtenstein national born in 1945, in Ruggell
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9226f
10 avril 2015
10 avril 2015
PARIS, toque : R001 Assisté de Me Valérie DUBOIS-HELLEMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 01 PARTIE INTERVENANTE CPAM de SEINE ET MARNE Prise en la personne de son représentant légal Rubelles-Rue
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501803_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, faute de s'être rendu dans le centre d'hébergement du programme d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile à Rubelles, dans le département de Seine-et-Marne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305373_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 20 septembre, 23 octobre et 23 novembre 2023, Mme A F épouse D, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03204_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête enregistrée le 17 août 2021 par laquelle Me I, représenté par Me Ruffel
Source officielle3ème chambre
DTA_2204685_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
E D, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePage 100 sur 112
BARRAGAN GASCON, Paola, Ruccella
12/06/2026
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OPTIQUE RUCCELLA
13/08/2024
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OPTIQUE RUCCELLA
29/11/2023
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OPTIQUE RUCCELLA
13/04/2023
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OPTIQUE RUCCELLA
02/12/2022
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