Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE MENTON et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de Mme B...A..., - les conclusions de M.

Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 10/00091 APPELANTE SARL ETOILE TELECOM, [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien DENEUX

SUR ALLIER représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée d Me Z... de la SELARL JURIDOME, avocats au barreau de CLERMONT FERRAND INTIMEE No 05/3174 -2- Après avoir entendu à l'audience

Denis X... ... 43100 SAINT BEAUZIRE représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum

barreau de DRAGUIGNAN SOCIETE PRAGA HOLDING REAL ESTATE SPA, Société de droit Italien, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 3] représentée par Me Sébastien

contribution pour cette enfant soit confirmée dans la mesure où elle est à sa charge ; ... le gestionnaire des créances alimentaires de la caisse d'allocations familiales, dans un courrier adressé à Sébastien

Jourdain Boulogne, 44 / de Mme Jourdain Boulogne, pris ès qualités d'administrateurs légaux de leur enfant mineur Sébastien, 45 / de M.

Il résulte de ce qui précède que la décision du 4 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a ordonné le déclassement d'emploi de M.

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui était compétent pour ce faire en vertu d'un arrêté préfectoral de délégation de signature daté du 21 décembre 2020, régulièrement publié

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A doivent être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions tendant à l'annulation de la notification

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, Le groupement de défense de l'environnement de l'arrondissement de Montreuil et du Pas-de-Calais, représenté par Me Sébastien

Représenté par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assisté sur l'audience par Me Sébastien REGNAULT de l'AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Janvier 2023 N° 2022/001 Rôle N° RG 22/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGHU [W] [J] C/ [R] [U] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien

09 Janvier 2023 N° 2023/002 Rôle N° RG 22/00582 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGKT [O] [P] C/ [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Sébastien

Il résulte de l'arrêté attaqué que, pour refuser l'octroi d'un délai de départ volontaire à M.

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATIONS MARINES DE BRAVONE Prise en la personne de son

exercice SARL EXIMMO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 6 Boulevard Paoli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Sébastien

PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEURS : Société Agence HÉMÉRA immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 903 115 400 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sébastien

Il résulte de l'instruction qu'après que M.