Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 093 résultats pour « Signalisation »
CodexAI
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EXTRAIT
Article Annexe I
INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE 4.4.1. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE 4.4.1.a.6 Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences [Loc.]
Article Annexe I
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves on
Article Annexe I
L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents graves ou
LEGIARTI000024244840
La signalisation des sorties de secours n'est pas obligatoire. 12-1. S'agissant des locaux, les revêtements de sol sont en matériaux ayant une réaction au feu de catégorie M4 ou DFL - s1.
Article 223 a-II-2/30
On doit prévoir un dispositif qui signale sur la passerelle de navigation toute baisse de régime de la ventilation au-dessous des limites requises. 1.6.4.
Article Annexe
En cas de désaccord sur le nom de l'enfant, l'un des parents peut le signaler à l'officier de l'état civil en produisant un écrit faisant état de son désaccord au plus tard au jour de la déclaration de naissance ou, le cas échéant, au jour de l'établissement
Article Annexe III
Les installations de contrôle comprennent également : - un dispositif de contrôle de l'usure des pneumatiques ; - des dispositifs permettant la vérification du fonctionnement de l'éclairage et de la signalisation avant, arrière et latérale depuis le poste
Article Annexe I c
Chaîne d'acquisition : ensemble des composants interconnectés qui prélève des grandeurs physiques sur la partie opérative ou sur l'environnement et qui les convertit en signaux interprétables par l'unité de traitement.
Article L5217-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02
du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves foncières ; b) Organisation de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports ; création, aménagement et entretien de voirie ; signalisation
Article ANNEXE I b
dangers sont identifiés de manière exhaustive Appliquer les mesures de prévention prévues Une démarche de prévention dans son environnement de travail est mise en œuvre Alerter en cas de situation dangereuse Une situation dangereuse persistante est signalée
Article Annexe
Véhicules L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirènes, avertisseurs, haut-parleurs, etc.), gênant pour le voisinage, est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention et au signalement d'incidents
Article 223 a-II-2/04
Un signal sonore automatique doit annoncer l'envoi de l'agent d'extinction dans tout local où, normalement, le personnel travaille ou a accès. L'alarme doit être donnée pendant une période suffisante avant que l'agent d'extinction soit envoyé. 1.5.
Article Annexe III
Les consignes relatives à l'accès à la zone de contrôle sont clairement signalées : - à l'accueil du public ; - à l'entrée de la zone de contrôle ; E. 4. Stationnement des véhicules E. 4.1. Parking du centre de contrôle E. 4.1.1.
Article Annexe 1
Police de la circulation : le code de la route, les signalisations, l'équipement technique des véhicules, les règles de la circulation. Les contraventions de police : définition, classification, répression.
LEGIARTI000028556868
Il est à signaler que les ministres en charge des politiques de lutte contre l'exclusion ont participé aux travaux du CNLE à plusieurs reprises.
Article Annexe I (suite)
S4.3.4 - La protection et la signalisation du poste de travail 3 L'intervention sur voirie Les risques.
Article Annexe 3-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84
Toute absence de plus de 48 heures doit être signalée, sauf cas de force majeure, par écrit au président du conseil général.
LEGIARTI000022505606
Aucun besoin de signalement par les fournisseurs. Tous types de clients (T1/T2/T3/T4/TP) confondus. Fréquence de remontée à la CRE : trimestrielle. Fréquence de publication : trimestrielle.
LEGIARTI000036692082
consentement écrit de la femme ; En matière d'organisation, différentes situations peuvent êtres rencontrées : -Un même prélèvement peut faire l'objet de plusieurs examens de DPN ; L'envoi d'échantillon à un autre laboratoire de biologie médicale doit être signalé
Article Annexe IV
complément si besoin, - le contrôle de l'état de coupe des outils, - le nettoyage et la lubrification des machines, - l'installation et le réglage des outils, - le réaffûtage de l'arête tranchante en acier ou "stellitée" des outils de coupe, - le signalement
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