X, qui exploitait des vignes sur des terres dont il est propriétaire a, par acte du 12 novembre 1991, donné en location à sa fille la quasi-totalité de ses vignes moyennant la livraison annuelle de 7 390

Vu la procédure suivante : La commune de Saint-Thibault-des-Vignes a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

et le vin.

décision par laquelle le maire de la commune de Boissise-le-Roi a décidé de mettre fin au service de télédiffusion par l’antenne collective desservant les lotissements Le Valbois et La Maisonneraie des Vignes

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023 la commune de Saint-Léger-des-Vignes conclut au rejet de la requête de M. B.

VIGNE DOREE C/ S.A.

chef, de quitter, sans délai, à compter de la notification du jugement à intervenir, les locaux qu'elle occupe sans droit ni titre, situés sur le domaine public de SNCF Réseau, avenue de la Gare, à Le Vigen

sur déclaration de cessation des paiements, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : , [F], [N], [A] (SAS) Exerçant une activité de : Le négoce et l'élevage de vins

. / Le rendement annuel maximum autorisé éventuellement majoré est calculé en fonction de l'alcool pur contenu dans les vins livrés ou mis en oeuvre. / Les quantités produites au-delà du rendement annuel

montant du fermage avec les arrêtés préfectoraux antérieurs à cette date ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les vignes

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 24 décembre 2024, la société le clos des vignes, représentée par Me Mouly, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Hautes-Alpes, et que les employés effectuaient des tournées à partir d'un dépôt situé près de Voreppe, avec des camions immatriculés dans les Hautes-Alpes, pour vendre des denrées alimentaires et notamment du vin

Il apparaît, en outre, en l'état de l'instruction, que le maire de Saint-Thibault-des-Vignes aurait pris la même décision en se fondant sur ce dernier motif.

tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, l’arrêté du 1er décembre 2020, par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes a délivré à M.

Robert Y..., demeurant ... les Vignes, 2 / M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orej pérempt +réins Pourvoi n° : T 22-19.976 Demandeur : la société SCEA Bonne vigne, placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal

Y..., responsable du site Sita Vignier à Poisy, et M.

dénaturer les conclusions des parties ; que dans ses conclusions d'appel, la Safer de Picardie avait expressément contesté le contenu du tableau récapitulatif émanant du comité interprofessionnel des vins