, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Monsieur [L] [Q] né le 09 Janvier 1992 à , demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Maître Frédéric DALIBARD de la SELARL WALTER

[Localité 2] Concluant par Me Ariane BENCHETRIT de la SELEURL ARIANE BENCHETRIT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

SELAFA AUDIT-CONSEIL-DEFENSE, avocat au barreau de NANCY substituée par Me Audrey REMY, avocat au barreau de NANCY DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

barreau D'AMIENS, avocat postulant Concluant par Me Candy SROUR de la SELARL SYLIAGE, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 20 novembre 2024, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

à compter du mois de mai 1994, verbalement engagée comme agent commercial de la SARL DIFFUSION PEDAGOGIQUE CALEDONIENNE (DPC) aux fins de diffuser, sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis

- que les relations du couple se sont dégradées dès la première année du mariage, - que le couple s'est séparé au mois de décembre 2002, - qu'il n'a jamais abandonné son épouse et son fils à WALLIS

  The Government states that in England and Wales there is a comparable provision to Section 206.

      En ce qui concerne la requête de Walter Vesezcky (n° 1631/62)   L'ensemble de la requête dans laquelle il est allégué que l'examen d'appels du requérant et du Ministère

outre leurs frais de scolarité, - réparti entre les époux la jouissance des véhicules automobile, - dit que l'époux continuera d'assumer la charge des remboursements des emprunts souscrits par la SCI WAJA

Nîmes, Vu la non comparution de Monsieur [G] [V], régulièrement convoqué, qui a fait savoir qu'il ne souhaitait pas se présenter à la cour au soutient de son recours ; Vu la présence de Me Wafae

la décision dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR(S) SAS MATEX SECURITE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 912 855 756 Représentée par : SELARL WALTER

2024J00271 - 2502000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 20/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1], RCS 903869618 DEMANDEUR - représentée par Me Walter

Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du Vaucluse, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [C] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

LE PREFET DU [Localité 4] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la non comparution de Monsieur [E] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

de Monsieur [G] [E] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [B] [O], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Wafae

Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Romain FERRITTI : Président Jacques WALKER

DOSSIER N° RG 24/05756 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK6H MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Laurent LATAPIE de la SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, Maître Walter