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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10390

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

après cette altercation dans les termes retenus à son encontre par son employeur ; qu'un tel abandon de poste justifie en tout état de cause l'avertissement ALORS QU'une sanction disciplinaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a5b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Cependant, depuis le 26 juillet 2019, vous êtes en abandon de poste car vous ne vous êtes présentée ni sur la [13] ni sur votre poste de travail permanent, à savoir le restaurant [7], et ce, malgré nos

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07f4547396eb608bc062a

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

En outre, le 15.09.2023, Madame [K] a abandonné son poste sans procéder à la fermeture de la caisse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94686

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

de l'abandon de poste, - que l'indemnité de préavis et les congés payés afférents n'étaient en tout état de cause pas dus, la salariée étant en arrêt maladie à l'époque et dans l'incapacité d'effectuer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00443

Cassation

18 mars 2015

18 mars 2015

à 35 heures hebdomadaires à partir du 1er janvier 2008 ; que le salarié a été licencié par lettre du 23 mai 2008 pour abandon de poste ; que prétendant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal le 7

Source officielle
CA

19e chambre

615e0d85c25a97f0381f4daa

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

le 9 mars 2011 à 11 h 30 ce qui a contraint le reste du personnel, le gérant et son épouse à faire face au service du midi ; Que l'abandon de poste ainsi caractérisé est constitutif d'un manquement

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

677f67a58c38f76f78303313

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 27 avril 2021 auquel elle ne s'est pas présentée, puis licenciée le 28 avril 2021, pour faute grave, en raison d'un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303137_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

les droits statutaires attachés à sa qualité d'agent contractuel de droit public, qu'elle le prive totalement de toute rémunération et enfin que le motif allégué au soutien de la radiation, à savoir l'abandon

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8bd6af7bf00008e55664

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour abandon de poste : La société NEGOCE COIFFURE INTERNATIONAL sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de Mme [X] [M] à lui verser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01496

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

S..., qui a, dans ces conditions abandonné son poste, a refusé toute réintégration de son lieu de travail depuis le 2 août 2010 en justifiant ce refus par le fait que ce camion ainsi confié serait à ses

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603583c73b198ea8ed337737

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

Considérant que le transfert proposé ne constituait pas une modification de son contrat de travail et que la salariée était en situation d'abandon de poste depuis le 28 avril 2014, la société B.B.O. a,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303169_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

professionnel à l'âge de 19 ans et a exercé sans discontinuer pendant plus de 30 ans ; cette décision implique en outre que s'il ne réintégrait pas les services du SDIS, il pourrait être placé en situation d'abandon

Source officielle
CC

soc

613721b8cd580146773f67c8

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Y..., qui était entré au service de la société Primotel en qualité de plongeur le 4 septembre 1976, a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1986 au motif que, le 5 septembre, il avait abandonné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205404_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

de droit, prononcer sa radiation des cadres pour abandon de poste ; - l'abandon de poste n'est pas caractérisé, dès lors qu'il n'y a eu aucune intention de sa part de rompre tout lien avec le service

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63d22a9e9b3c8605deec2049

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[W] a fait l'objet, après convocation en date du 08 juin 2017 et entretien préalable fixé au 17 juin 2017, d'un licenciement pour faute grave le 22 juin 2017, pour 'abandon de poste' et 'absences sans

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008254561

Admin. suprême

13 novembre 2006

13 novembre 2006

A, fonctionnaire de l'Etat radié des cadres pour avoir abandonné son poste à France Télécom, a demandé la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité qu'il a chiffrée avec précision, en réparation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678170806d34da2cbdcd966d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame [S] [W] épouse [Y] sollicite également l’attribution d’un taux socio-professionnel, et explique avoir dû abandonner son poste d’hôtesse d’accueil.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6285e1626a1876057df5d48c

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2017, reçue le 2 février 2017, la Société BELLWORD notifiait à monsieur son licenciement pour faute grave pour absence injustifiée constituant un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301899_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

encontre ; - il existe un doute sérieux concernant la légalité de la décision : la décision de radiation des cadres est prise par une autorité incompétente ; la qualification juridique des faits d'abandon

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101409_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 14 mars 2019, la commune du Pêchereau a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.

Source officielle

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