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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10390
21 avril 2017
après cette altercation dans les termes retenus à son encontre par son employeur ; qu'un tel abandon de poste justifie en tout état de cause l'avertissement ALORS QU'une sanction disciplinaire
Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a5b
24 avril 2024
Cependant, depuis le 26 juillet 2019, vous êtes en abandon de poste car vous ne vous êtes présentée ni sur la [13] ni sur votre poste de travail permanent, à savoir le restaurant [7], et ce, malgré nos
Chambre sociale
68f07f4547396eb608bc062a
15 octobre 2025
En outre, le 15.09.2023, Madame [K] a abandonné son poste sans procéder à la fermeture de la caisse.
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94686
29 mai 2019
de l'abandon de poste, - que l'indemnité de préavis et les congés payés afférents n'étaient en tout état de cause pas dus, la salariée étant en arrêt maladie à l'époque et dans l'incapacité d'effectuer
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00443
18 mars 2015
à 35 heures hebdomadaires à partir du 1er janvier 2008 ; que le salarié a été licencié par lettre du 23 mai 2008 pour abandon de poste ; que prétendant avoir fait l'objet d'un licenciement verbal le 7
19e chambre
615e0d85c25a97f0381f4daa
22 janvier 2015
le 9 mars 2011 à 11 h 30 ce qui a contraint le reste du personnel, le gérant et son épouse à faire face au service du midi ; Que l'abandon de poste ainsi caractérisé est constitutif d'un manquement
Chambre Sociale-Section 1
677f67a58c38f76f78303313
8 janvier 2025
préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement fixé au 27 avril 2021 auquel elle ne s'est pas présentée, puis licenciée le 28 avril 2021, pour faute grave, en raison d'un abandon
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303137_20230621
21 juin 2023
les droits statutaires attachés à sa qualité d'agent contractuel de droit public, qu'elle le prive totalement de toute rémunération et enfin que le motif allégué au soutien de la radiation, à savoir l'abandon
Sociale D salle 3
65dd8bd6af7bf00008e55664
26 janvier 2024
Sur la demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour abandon de poste : La société NEGOCE COIFFURE INTERNATIONAL sollicite, à titre reconventionnel, la condamnation de Mme [X] [M] à lui verser
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01496
14 septembre 2016
S..., qui a, dans ces conditions abandonné son poste, a refusé toute réintégration de son lieu de travail depuis le 2 août 2010 en justifiant ce refus par le fait que ce camion ainsi confié serait à ses
Pôle 6 - Chambre 8
603583c73b198ea8ed337737
11 avril 2016
Considérant que le transfert proposé ne constituait pas une modification de son contrat de travail et que la salariée était en situation d'abandon de poste depuis le 28 avril 2014, la société B.B.O. a,
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303169_20230531
31 mai 2023
professionnel à l'âge de 19 ans et a exercé sans discontinuer pendant plus de 30 ans ; cette décision implique en outre que s'il ne réintégrait pas les services du SDIS, il pourrait être placé en situation d'abandon
613721b8cd580146773f67c8
2 juillet 1992
Y..., qui était entré au service de la société Primotel en qualité de plongeur le 4 septembre 1976, a été licencié pour faute grave le 10 septembre 1986 au motif que, le 5 septembre, il avait abandonné
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205404_20240131
31 janvier 2024
de droit, prononcer sa radiation des cadres pour abandon de poste ; - l'abandon de poste n'est pas caractérisé, dès lors qu'il n'y a eu aucune intention de sa part de rompre tout lien avec le service
Pôle 6 - Chambre 4
63d22a9e9b3c8605deec2049
25 janvier 2023
[W] a fait l'objet, après convocation en date du 08 juin 2017 et entretien préalable fixé au 17 juin 2017, d'un licenciement pour faute grave le 22 juin 2017, pour 'abandon de poste' et 'absences sans
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254561
13 novembre 2006
A, fonctionnaire de l'Etat radié des cadres pour avoir abandonné son poste à France Télécom, a demandé la condamnation de l'Etat à lui verser une indemnité qu'il a chiffrée avec précision, en réparation
CTX PROTECTION SOCIALE
678170806d34da2cbdcd966d
Madame [S] [W] épouse [Y] sollicite également l’attribution d’un taux socio-professionnel, et explique avoir dû abandonner son poste d’hôtesse d’accueil.
6285e1626a1876057df5d48c
18 mai 2022
recommandée avec accusé de réception en date du 31 janvier 2017, reçue le 2 février 2017, la Société BELLWORD notifiait à monsieur son licenciement pour faute grave pour absence injustifiée constituant un abandon
DTA_2301899_20230405
5 avril 2023
encontre ; - il existe un doute sérieux concernant la légalité de la décision : la décision de radiation des cadres est prise par une autorité incompétente ; la qualification juridique des faits d'abandon
1ère chambre
DTA_2101409_20240130
30 janvier 2024
Le 14 mars 2019, la commune du Pêchereau a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste.
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