des prévenus sur un plan précis, concrétisée par un ou plusieurs actes préparatoires et la mise en oeuvre de moyens matériels, le délit n'est pas constitué ; qu'en l'espèce, l'arrêt, qui constatait l'absence

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fonds en 1984 n'a pas été un élément déterminant dans la décision prise, cinq ans après, de tenter la même opération, non sans que le montant de la somme exigée ait été actualisé ; qu'au demeurant, l'absence

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admet que la banque doit avertir son client sans délai de ce qu'un chèque remis à l'encaissement n'est pas provisionné et constate qu'en l'espèce, la banque n'a pas aussitôt informé son client de l'absence

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selon le second moyen, d'une part, que, pour écarter le moyen pris de la fraude, la cour d'appel ne s'est pas explicitement prononcée sur la circonstance que ledit théâtre avait déjà été redressé pour absence

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X... avait accepté la modification du contrat par annulation d'une partie de la commande, en relevant simplement son absence de réaction à la réception d'une facture de juin 1992 et le paiement de l'ensemble

versées aux chirurgiens n'est pas démontrée, l'enquête menée par le SRPJ ayant conclu que le versement de commission était rendu possible par les prix importants et les marges pratiquées par le fournisseur

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c'est lui même et non Andrée Z..., dont le nom n'est pas mentionné dans cette télécopie, qui était le titulaire du compte" ; "alors, d'une part que, la contradiction de motifs équivaut à leur absence