Les critères de l'ordre de licenciement ne vous désignant pas comme prioritaire (au licenciement) et ayant malheureusement constaté que vous avez refusé l'ensemble des propositions de mobilité et de reclassement

travail, ensuite, que si l'utilisation à des fins personnelles du " pass autoroute " fourni par l'entreprise pour les besoins professionnels de ses salariés est établie, ce grief est mineur, enfin, que la cause

La cause du licenciement doit être objective et reposer sur des faits matériellement vérifiables. Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement.

la cause du licenciement du 31 janvier 2012, ni à apprécier le degré de gravité de la faute de la salariée, s'agissant d'un licenciement nul auquel l'employeur avait renoncé et a rappelé que l'intéressée

L... a été déclaré entièrement responsable et qu'il a été licencié le 21 juin 2003 ; que la lettre de licenciement produite par M.

La cour rappelle ensuite que la perte de confiance ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement, même quand elle repose sur des éléments objectifs et que seuls ces éléments objectifs

Les faits doivent être établis et constituer la véritable cause de licenciement. Ils doivent par ailleurs être suffisamment pertinents pour justifier le licenciement.

X... dans la limite de six mois, AUX MOTIFS QUE « sur la cause du licenciement il est constant que l'accident du travail dont M.

Elle conclut au bien fondé des causes du licenciement pour faute grave, les faits reprochés à [G] [A] étant établis et pour certains d'entre eux récents : - propos irrévérencieux à l'égard de supérieurs

Par arrêt du 18 décembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé cette décision, mais seulement en ses dispositions relatives " à la cause du licenciement et à l'indemnisation

présence de ma personne et celle de son collègue Monsieur [E] , il se serait passé le pire...Malheureusement, au lieu de Monsieur [L] responsable de la situation, c'est plutôt Monsieur [E] qui est mis en cause

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Madame Fabienne X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou illicite.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE « sur le licenciement M.

En conséquence, il doit être reconnu la créance de [B] [I] se montant à la somme de 5.000 euros nets devant lui revenir personnellement à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause.

Sur la cause du licenciement : Considérant que Monsieur Mathieu X... a été licencié pour insuffisance professionnelle celle-ci ayant été étayée dans la lettre de rupture par des faits plus précis : L'absence

avant 2015 - du non-respect des préconisations du médecin du travail ; - que ces manquements de la société Engie Home Services ont eu pour conséquences de dégrader son état de santé et finalement de causer

SECOND MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence déboutée

[Y] sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la société [1] à lui payer la somme de 12.000 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif ; AUX MOTIFS QU' étant rappelé que la cessation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de M.

Par jugement du 6 mai 2019, le conseil de prud'hommes de Lyon a notamment : -fixer le salaire moyen de Mme [Z] à la somme de 2 100 euros bruts ; -jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse