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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500582_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
adjudicateurs de contrats administratifs ; elle méconnaît les exigences de l’article 2.2.8 du CCTP du lot 3 relatives à la qualité des matériaux employés ; Somalu ne répond ni à l’exigence en terme de norme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603597_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 avril 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308783_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300647
9 juin 2015
9 juin 2015
Pour répondre aux normes sécuritaires le chemin devra avoir une largeur minimum de 3, 5 m et un pan coupé sera aménagé sur la parcelle CK 84 à l'angle du chemin des Calades.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209790_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : L'affaire est renvoyée au Tribunal des conflits.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2305526_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Riou, - les observations de Mme Q, représentant le préfet du Nord qui conclut, à titre subsidiaire, à la réformation du procès-verbal des élections.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310111_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01140
26 mai 2010
26 mai 2010
de France Telecom, unité d'intervention Nord Pas de Calais, la désignation de Monsieur Hervé Y... en qualité de délégué syndical de l'établissement secondaire Unité d'intervention Nord Pas de Calais ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305427_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207353_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
du Nord, qui conclut au rejet de la requête, elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504103_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - a constaté que le préfet du Nord n'était ni présent, ni représenté ; - et a prononcé la clôture de l'instruction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2513735_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense et un mémoire en production d’une pièce, enregistrés les 18 août 2025 et 19 août 2025, le groupement hospitalier de territoire Grand Paris Nord-Est, représenté par Mme F..., conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107746_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2022, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309263_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2024:18054661
5 mars 2024
5 mars 2024
’autodéfense, dont l’organisation a atteint un niveau significatif, ainsi que la durée et l’extension géographique de la violence qui désormais cible intentionnellement les civils, caractérisent un conflit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508793_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2025, le directeur général de l’OFII conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512273_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet du Pas-de-Calais n’étant ni présent, ni représenté et M. B... étant absent. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellecr
6137257dcd5801467741e349
14 juin 1995
14 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101743_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2021, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre
603435180ef8ae2678e2536f
23 janvier 2017
23 janvier 2017
dispositions de la norme Afnor P03-001, dans sa version de décembre 2000, (ci-après, autrement nommée, 'la Norme') et en sollicitent l'application.
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