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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
6786bd81df5b5c7d10ca681b
7 janvier 2025
01.39.07.39.07 N° RG 24/00700 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLR 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut
JCP
68af64ef4bcaacdd63b1a8fd
2 juillet 2025
________________________________ DEFENDEUR : Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 3] non comparant __________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats
6a15ea0fcdc6046d4705c5d1
22 mai 2026
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière Affaire : [H] [R] [V] [R] C/ [D] [W] [A] [P] CCC le CE le
PPP Référés
6868180b4965b5d9df3135f0
4 juillet 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 13 Septembre 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile QUALIFICATION DE l’ORDONNANCE: Contradictoire
cr
Paris, chambre 2-8, qui, dans la procédure suiviec/M. W
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00421
2 avril 2019
A... a été poursuivi et renvoyé devant le tribunal correctionnel, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) intervenant auprès des ayants droit de la victime principale, compte
4 ème Chambre
DTA_2504200_20260130
30 janvier 2026
part, les condamnations mentionnées au point 3 ont, pour l’essentiel, donné lieu à l’infliction d’amendes pour des faits de conduite avec permis de conduire annulé pour solde de points nul et pour défaut
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201470
1 octobre 2009
de la 2ème Chambre) ; que de même, comme l'a relevé le premier juge, la société SOFIAG rapporte la preuve de sa qualité de créancière de la SCI L'OISEAU DU PARADIS en raison de la justification aux débats
Pôle 4 - Chambre 4
633d1ffa62f5393e2eb44a17
4 octobre 2022
le 05 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
1ère Chambre
69691708cdc6046d476ab39f
14 janvier 2026
de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion COMPOSITION DE LA COUR : M.
6a19e5a8cdc6046d476958f0
26 mai 2026
proximité N° RG 26/00001 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU3L 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut
PPEP Civil
69deb46ecdc6046d473f951f
2 avril 2026
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse GOEPFERT : Greffier DEBATS : à l
673ce1c26e12b8bd1e94aa17
3 octobre 2024
Le 17 octobre 2023, LMH a fait signifier à Madame [S] [W] [U] [K] épouse [Z] et Monsieur [M] [Z] un commandement de payer les loyers et charges impayés et pour défaut d'assurance visant la clause résolutoire
TPROX Référés
677d799cb032d83cfd3e6737
paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 30 Septembre 2024 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [B] [R] fait valoir
2ème Chambre (J.U)
DTA_2206087_20221011
11 octobre 2022
En ce qui concerne le refus de délai de départ volontaire : - elle est entachée d'insuffisance de motivation et de défaut d'examen ; -elle est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à sa
Chambre 4
67c75e350c6b8b177da18c59
8 janvier 2025
Ce contrat contenait une clause de résiliation de plein droit pour défaut de paiement de loyer et défaut d’assurance.
JCP BAILLEURS SOCIAUX
678829f4c21c0e53e790dcde
6 janvier 2025
de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: E.P.I.C.
681a58f65eb387f553b9ba33
1 avril 2025
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion JUGEMENT Du : 01 Avril 2025 DEMANDEUR(S) : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 9] HABITAT DEFENDEUR(S) : [F] [W]
Pôle 4 - Chambre 9 - A
697c59e4cdc6046d4738d6a0
29 janvier 2026
Il fonde sa demande en nullité du contrat de travaux à titre principal sur le défaut d'assurance décennale alors qu'il en a fait la demande par lettre recommandée avec accusé de réception du 22 décembre
65e0d5539f09a857031ad4a7
2 février 2024
de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion en date du 29 Août 2023 Articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.
65e76cd079d7e316eba75f1b
12 janvier 2024
: Audience publique en date du 27 Octobre 2023 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut
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