[K] [H] en date du 27 octobre 2022 ; Vu les conclusions signifiées par RPVA par la SCI Julianne en date du 23 janvier 2023 de demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour pour défaut d'exécution

des inscriptions, Que le tribunal de commerce n'est pas compétent pour statuer sur la demande de radiation d'une inscription hypothécaire et renvoie les parties à mieux se pourvoir.

Les appelants, qui ne justifient pas avoir exécuté la décision frappée d'appel, ne formulent aucune observation sur la demande de radiation.

Par conclusions notifiées par RPVA le 5 mars 2024, la SARL ATLANTIC REVETEMENTS s'en remet à justice sur la demande de radiation et demande le rejet du surplus des demandes du Syndicat des copropriétaires

500 euros en vertu des termes de l'article 700 du même code, Vu les conclusions transmises par la voie électronique le 15 février 2023, par lesquelles la SAS Presta Serv sollicite le rejet de la demande

Tenant l'absence de conclusions du chef de la demande de radiation sur ce fondement, elle ne soutient, ni ne justifie a fortiori que l'exécution dudit jugement serait de nature à entraîner des conséquences

Tenant l'absence de conclusions du chef de la demande de radiation sur ce fondement, elle ne soutient, ni ne justifie, a fortiori, pas que l'exécution dudit jugement serait de nature à entraîner des conséquences

[U] [J] conclut au débouté de la demande de radiation du Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5], et sollicite l'octroi d'une indemnité de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais pour conclure, ce qui est bien le cas en l'espèce puisque la demande de radiation

Par conséquent, il convient de rejeter la demande de radiation. Le sort des dépens du présent incident suivra celui de la demande principale.

contestation concernant la matérialité de ce règlement n'étant formée par la société EPS Embouteillage, il convient de considérer que le jugement de première instance a été exécuté, de sorte que la demande

La demande en radiation de la société IL FORNO sera dès lors rejetée. Le sort des dépens de l'incident suivra celui de la procédure principale.

MOTIVATION 1- Sur la demande de radiation de l'affaire L'article 524 du code de procédure civile dispose que lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président, ou

La demande de radiation formée par la SA Electricité de France est recevable, étant intervenue avant l'expiration des délais prévus aux articles 909, 910 et 911 du code de procédure civile.

[R] [U] demande au conseiller de la mise en état de débouter la société [3] de sa demande de radiation de l'appel enregistré sous le numéro RG 24/03900 et de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

[U] [D] et Mme [R] [W] remises au greffe et notifiées le 2 septembre 2024 tendant au rejet de la demande de radiation et à la condamnation de Mme [G] [I] aux dépens, SUR CE, L'article 524 alinéa

Par premières conclusions d'incident du 23 septembre 2024 et dernières 6 janvier 2025, Monsieur [K] au visa de l'article 524 du code de procédure civile demande de radier l'affaire du greffe et de lui

[X] [O] de sa demande de radiation du rôle de l'affaire, - condamner M.

24/04126 en l'absence d'exécution par la Sarl Opti'Cotis de l'ordonnance du 3 décembre 2024, - rappeler que la demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé pour conclure au fond et que

de sa propre demande de radiation dès lors qu'une signification du jugement a été faite à la SCI.