Par une décision du 6 décembre 2023, dont il demande l’annulation, la directrice de l’agence l’a suspendu de ses fonctions pendant quatre mois à compter de même date.

risque, non seulement pour l'emprunteur mais aussi pour la banque, en terme d'images ; qu'elle a été exclue du groupe de travail qui a construit l'argumentaire commercial du produit ; qu'en tant que directeur

en première position des dossiers enregistrés, en deuxième lieu, la décision du 11 janvier 2018 par laquelle le directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien a rejeté sa demande de licence

Délibération n° 2021-9 du 19 janvier 2021 (Résumé) Article 25 octies – Reconversion professionnelle / Directeur général d’une agence régionale de santé / D irecteur général d’une union pour la

du code de la santé publique, le résumé des caractéristiques du produit pharmaceutique, qui accompagne l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité et fait l'objet d'une approbation par le directeur

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 18 juillet 2002 du directeur

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) statuant en référé, d'annuler la décision du directeur général de l'agence

GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER N'EST PAS FONDE A DEMANDER L'ANNULATION DE LA DECISION ATTAQUEE ; DECIDE : ARTICLE 1ER : LA REQUETE DU DIRECTEUR DE L'AGENCE

de la Caisse d'épargne Rhône Alpes Lyon (la Caisse d'épargne), M. et Mme X..., qui se trouvaient à l'intérieur du bureau du directeur de cette agence, ont été blessés ; que reprochant à la Caisse d'épargne

Vu la requête enregistrée le 23 février 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER, et

X..., LE 4 NOVEMBRE 1978, QUE SOUS DES RESERVES QUE LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE A EXPRESSEMENT REJETEES DANS SA PRODUCTION DU 18 DECEMBRE 1978 ; QUE C'EST DES LORS A TORT QUE, PAR L'ARTICLE 1ER DE

a retenu une telle qualification ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ne pouvait faire usage des pouvoirs que lui

général et administrateur en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, et en tant que de besoin par le directeur de son agence d'Aix-en-Provence, sise à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 40

son régime de rémunération sont fixés par décret après consultation des représentents du personnel" ; Considérant que la décision n° 178/84 du 31 janvier 1984 du directeur général de l'agence nationale

A demande au Conseil d'Etat de condamner le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes à une astreinte en vue d'assurer l'exécution de l'article 2 de la décision du 19 octobre

Il entend l'intéressé au plus tard dans un délai de trois jours suivant la décision de suspension./ Le directeur général de l'agence régionale de santé dont relève le lieu d'exercice du professionnel informe

B... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé pendant deux mois par la directrice générale de l’agence nationale de l’habitat sur le recours préalable qu’elle

[A] a travaillé à l'agence de [Localité 10], dont le directeur M. [B] [P] est parti à la retraite en mars 2018. Après convocation à un entretien préalable fixé au 24 avril 2019, M. 

fixant ces tarifs pour la période du 1er mai 2000 au 30 avril 2001 et autorisant le directeur de l'agence à signer l'avenant tarifaire et sur la légalité de la décision du directeur de l'agence de signer

des transports sanitaires urgents ; 3°) d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France d’abroger l’article 3 du cahier des charges annexé à l’arrêté DOS-SDA-2022