FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 septembre 2018, Mme [F] [U] a souscrit un contrat de location de 4 vitrines réfrigérées et leurs accessoires avec la société LOCAM moyennant le versement

- subsidiairement et dans l’hypothèse où des délais étaient accordés, dire que faute par la société MDEK de respecter les délais accordés, et de régler, dans le même temps, les loyers, charges et accessoires

d'achat-revente de véhicules et d'accessoires, l'arrêté en litige le prive de sa seule rémunération et que le salaire de sa concubine est insuffisant pour couvrir les charges fixes mensuelles de son foyer

Enfin, la commune de Tremblay-en-France n'apporte aucun élément concernant la surveillance ou l'entretien dont cet accessoire de la voie publique aurait fait l'objet de sa part.

permettant de déterminer dans quelles proportions les éléments d'imposition étaient affectés à chacune de ces activités ; Considérant, toutefois, qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

l'a déboutée de ses demandes et, faisant droit à la demande reconventionnelle de la SCI, a prononcé la résolution de la vente des trois chalets litigieux et condamné la demanderesse à récupérer les éléments

Il retient qu'en vertu du caractère accessoire du cautionnement, la société Bolloré, caution solidaire, ne pouvait être poursuivie par l'administration des douanes avant que sa créance ne soit exigible

Code de procédure civile et aux dépens, alors, selon le moyen, d'une part, qu'au sens de l'article L. 122-12 du Code du travail, constitue une entité économique un ensemble organisé de personnes et d'éléments

Les causes du jugement du 21 avril 2023 s'élèvent au total à la somme de 11.579,02 euros, en principal, accessoires et intérêts. Il ressort des statuts de la SCI VENUS que M.

, ainsi qu’un prix unique pour chaque catégorie, alors que l’activité de la société porte sur des chaussures et accessoires de catégories diverses.

Le dernier avis fait était d'un loyer de 563,46 € charges et accessoires inclus.

[G] [Y] de procéder à l’enlèvement des encombrants situés sous les hangars sis [Adresse 2] à [Localité 10], qui lui ont été donnés à bail en qualité d'accessoires à son local d'habitation le 06 juillet

Aucun élément tiré de l’équité ou de la situation économique de la S.A.S. BELHASSEN VICTOR ne permet d’écarter la demande de la S.C.I.

Aucun élément tiré de l’équité ou de la situation économique de la S.A.R.L. GH SOLUTIONS ne permet d’écarter la demande de la S.A.S.

Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Aucun élément tiré de l’équité ou de la situation économique de la S.A.R.L.

Sur les demandes accessoires : L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Aucun élément tiré de l’équité ou de la situation économique de la S.A.R.L. THINO ne permet d’écarter la demande de la S.C.I.

Sur les demandes accessoires L’article 491, alinéa 2 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Aucun élément tiré de l’équité ou de la situation économique de Monsieur [D] [I] [T] ne permet d’écarter la demande de la S.A.