d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 380 3109 Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse ― 4 435 3114 Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction

Article Annexe (4) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 33

Code de l'environnement

Compostage de fraction fermentescible de déchets triés à la source ou sur site, de boues de station d'épuration des eaux urbaines, de boues de station d'épuration des eaux de papeteries, de boues de station d'épuration des eaux d'industries agroalimentaires

Article Annexe (suite)

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La substance doit avoir une pureté minimale de 40 % d'acides gras fractionnés. Impuretés sensibles : Ni, 200 mg/kg au plus. 2.2. La substance peut uniquement être utilisée en tant que répulsif.

Article Annexe (partie 4)

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p-phénétidine (4-éthoxyaniline) 1204 m-phénylènediamine et ses sels 1205 Résidus (goudron de houille), distillation d'huile de créosote, contenant > 0,005 % de m/m benzo[a]pyrène (n° CAS : 92061-93-3) 1206 Huile de créosote, fraction

LEGIARTI000017856531

—

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000 3112 Dotation départementale d'équipement des collèges 328 666 3113 Dotation régionale d'équipement scolaire 661 841 3114 Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

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aux collectivités pour l'électrification rurale 377 000 000 01 Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution 377 000 000 02 Recettes diverses ou accidentelles 0 Financement national du développement 774 000 000 01 Fraction

LEGIARTI000026872813

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accidentelles 0 Financement des aides aux collectivités 377 000 000 01 Contribution des gestionnaires de réseaux publics de distribution 377 000 000 02 Recettes diverses ou accidentelles 0 Financement national du développement 688 000 000 01 Fraction

LEGIARTI000021575929

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Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 500 000 3112 Dotation départementale d'équipement des collèges 326 317 3113 Dotation régionale d'équipement scolaire 661 186 3114 Compensation d'exonération au titre de la réduction de la fraction

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