[Z] [I] [M] [N] pris en sa qualité de gérant de la société [M] [N].  

(chambre civile TGI), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oze architecture, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Franklin Bach, société d'exercice libéral

C..., gérant de la société Griffith ; Attendu que pour confirmer le jugement en ce qu'il avait prononcé à l'encontre de M.

[Z] [N] était le gérant. Elle indique qu'après recalcul les sommes dues sont désormais de 8 320,11 euros. En défense, M.

LES KORRIGANS, prise en la personne de Mme [X] [B] en qualité de gérante [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Madame [N] ne conteste pas avoir exercé à compter du 1er janvier 2023 une activité salariée à temps partiel et une activité de gérante de société.

[O] [S], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société SMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

A du livre des procédures fiscales une position formelle concernant ces indemnités d'occupation, prise par deux fois par l'administration ; - l'administration a considéré à tort qu'elle était la gérante

de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social, étant entendu

[T] [Y], ayant exercé en qualité d'architecte libéral est assuré auprès de la MAF.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Luc B..., société d'exercice libéral

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Z... et associés, société d'exercice libéral

[Y] [Q], gérant de la société Cabinet [Q], avait été placé sous tutelle pour une durée de douze mois.

GILLES Y..., gérant de la société Cabinet Y..., avait été placé sous tutelle pour une durée de douze mois.

20-14.399 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral

exigible chez le redevable ; la société mère, qui est la société requérante, aurait donc dû collecter la taxe sur la valeur ajoutée sur les prestations réalisées par elle auprès de sa filiale ; - le co-gérant

A est gérant et associé de la société Immo G Consulting, qui exerce une activité d'expertise en évaluation immobilière.

B est associé et gérant, puis d'une opération de vérification de comptabilité de la SARL CALIOTOP dont M.

Elle fait valoir que le maintien d'une activité libérale par Mme C lui permet de cotiser à diverses caisses de travailleur indépendant.

Elle fait valoir que le maintien d'une activité libérale par Mme C lui permet de cotiser à diverses caisses de travailleur indépendant.