Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Wak-Hanna demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

B..., représenté par Me Hakkar, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Mme B, ressortissante tunisienne née le 10 décembre 1972 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivré par la préfète du Val-de-Marne

, or of having aided and abetted in this, by having exposed her at least on two occasions to violence causing the following damage: “ - Two instances of fraction to her cranium; - Bleeding under the hard

X... étant rentré en France ; que le 23 janvier 2002, Mme Y... a déposé une demande en divorce devant le tribunal de Harris (Texas), qui s'est prononcé par jugement définitif du 17 octobre 2003 ; que M

données issues de la boulangerie traditionnelle, est radicalement viciée en ce qu'elle ne prend pas en compte la situation particulière de la boulangerie de la société exerçant dans des conditions de " hard

Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique qui auraient pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures

These injuries could have been caused by impact with a hard, blunt object at least six times.

toque : 54 à DÉFENDEURS Monsieur [R] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [S] [C] épouse [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Me Marie PATAULT substituant Me Lionel Harry

Abrasions on the wrists could have been caused by handcuffs, abrasions on the first left toe could have been caused by a hard blunt object.

Les vendeurs prête-noms avaient quant à eux crédité, d'une partie du montant de la cession, le compte de la Sarl Haras de Bory, société dans laquelle [SZ] [HO] était associé.

Michel Ducamp, notaire assistant l'acquéreur, la SCCV Haras de Lamorlaye a vendu à M. F...un bien immobilier sis 10 avenue de la Libération à Lamorlaye.

. # Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret AS contra Minister for Transport, Energy and Communications y otros. # Petición de decisión prejudicial: Supreme Court - Irlanda. # Embargo impuesto a la República

dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture et d'élevage de quelque nature qu'elles soient, exploitations de dressage, d'entraînement, haras

[H] [Y], [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Fixe la date de la cessation des paiements au 20 avril 2021, Désigne la SCP Libert-Hara-Séjournant ([Adresse 4]) en qualité de commissaire-priseur

Société d'entraînement [H] [C], exploitant le haras de [Localité 1] situé à [Localité 2].

MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Marcel BENHAMOU de l'ASSOCIATION BENHAMOU-HARRAR

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier Mme [O] [U], agricultrice, exploite un haras