[Y] [G], propriétaires des lots 6 et 8 d’un immeuble en copropriété situé 12 avenue de la Pointe aux Chevaux à LEGE CAP-FERRET (33) ont assigné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de cet immeuble devant la

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE RENVOI DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 101 N° RG 24/06222 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA26 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble

), que la société civile immobilière Les Antilles (la SCI) a, le 20 décembre 1973, vendu à Mme X..., sa gérante, et aux époux Y..., beaux-parents de celle-ci, divers locaux lui appartenant dans un immeuble

BERTRAND SONT PROPRIETAIRES D'APPARTEMENTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE DENOMME LE PALLADIUM, DONT DE BALMANN EST LE SYNDIC ; QUE, DES ASSEMBLEES GENERALES DES COPROPRIETAIRES AYANT DECIDE D'ENTREPRENDRE

Y... dans un immeuble en copropriété situé [...] .

Barthélémy X... est propriétaire d'un immeuble en copropriété sis sur la commune de Nice, 4 rue au Gallieni, cadastré section LE, numéro 209 du lot 110 constitué par un appartement de deux pièces situé

l'état futur d'achèvement à Monsieur [V] [G] et Madame [N] [C] les lots n°81 et 211 correspondant à un appartement au deuxième étage du bâtiment C et un parking en sous-sol du bâtiment D au sein de l'immeuble

X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, ayant réglé la somme de 725,18 euros appelée par la société Sebicab immobilier, syndic, au titre de travaux effectués par

FAITS et PROCÉDURE Dans l'immeuble en copropriété dénommé [Adresse 7], situé [Adresse 6] à [Localité 5], certains copropriétaires ont effectué dans leurs lots des travaux en modifiant la substance :

MOTIFS DE LA DECISION Le Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] poursuit la vente forcée de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété situé à [Adresse 2] et [Adresse 4], (lot

[Z] [S] poursuit la vente forcée de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 6] (lot n° 4 et lot n° 6).

du dossier soumis aux juges du fond que la SARL COURTIMMO, qui exerce une activité de négoce immobilier, a acquis le 13 janvier 1995 dix-neuf chambres meublées à usage d'habitation situées dans un immeuble

Par acte d'huissier de justice du 24 mars 2006, les époux Z..., propriétaires de lots dans l'immeuble en copropriété La Résidence Le Gros Saule,... sous Bois, ont assigné devant le tribunal de grande instance

[U] SYNDIC DE COPROPRIETE M.

cession ne constituait ni une cession unique de plusieurs locaux d'un ensemble commercial, ni une cession unique de locaux commerciaux distincts, mais une cession unique d'un seul local situé dans un immeuble

. ; que le feu s'est propagé dans d'autres locaux du même immeuble en copropriété et y a causé des dommages ; que M.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 26 novembre 1987), statuant sur renvoi après cassation, qu'après que la société D... de Fonfais, locataire de locaux à usage commercial dans un immeuble

[D] [E], notaire associé à Nantes, la SCI NCC a donné à bail commercial en renouvellement de baux précédents à la société Juleo les locaux correspondant aux lots n° 3, 11, 12, 13, 14, 15 d'un immeuble

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 janvier 1984), que pour augmenter, en modifiant l'inclinaison du toit, le volume d'un appartement dont elle était propriétaire au dernier étage d'un immeuble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 2010), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble