Le 30 septembre 2022, il a saisi le garde des sceaux, ministre de la justice, d'une demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi du fait de ses conditions de détention.

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Charles A... fait installer une douche. Pour remédier à la situation, il faut réaliser une filière compacte d'un coût de 14 017, 12 euros.

Par un courrier du 3 mai 2021 réceptionné le lendemain Mme B... a demandé à l’AP-HP de l’indemniser de la somme totale de 72 545,80 euros au titre des préjudices subis.

[L] à leur encontre ; CONDAMNER les sociétés Pernelle Real Estate, Arais Notaires et VH 15 Notaires à indemniser les époux [L].

italiennes et le carrelage des douches, -les sanitaires et la cuisine, -les préparations avant peinture et les peintures, -le lino et les parquets.

Mais estimant que le salarié ne donnait pas satisfaction, l'employeur lui a proposé le 13juillet 2012 une rupture conventionnelle contre une indemnité 20000€, rupture que le salarié a refusée.

d'éviction puis a exercé son droit de repentir le 9 septembre 2008 ; que le 19 juin 2009 la société La Trattoria a assigné la bailleresse en paiement de l'indemnité d'éviction et d'une somme au titre

B et la société Sedel la relèvent et la garantissent de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre ; 3°) à ce que l'indemnisation demandée soit réduite ; 4°) à ce qu'il soit mis

A cet égard, les contrôles ont notamment révélé que la société Grim facturait, pour une même opération, des équipements de douche à la fois sous forme de kit et, article par article, pour l'ensemble des

voie électronique le 30 juin 2025, Madame [C] demande au tribunal de : Condamner M. et Mme [H] à remettre en état la servitude de passage piéton, qui était constituée d’un chemin ascendant en pente douce

[O] [D] la somme de 2 873.93 euros correspondant aux arriérés de loyer dus au 19 mars 2025 sauf à parfaire ou à diminuer suivant décompte qui sera fourni lors des débats ainsi qu’au paiement d’une indemnité

- condamné solidairement Monsieur X... et la SUISSE ASSURANCE, à payer à Mademoiselle Y... une indemnité provisionnelle de 150 000 francs.

conventionnelle de licenciement, d'une indemnité compensatrice de préavis et les congés payés afférents, d'un rappel de salaire suite à la mise à pied conservatoire et les congés payés afférents, ainsi

., d'avoir ordonné l'expulsion sous astreinte de la société Pièces Occasions ou tout autre occupant et d'avoir condamné la société Pièces Occasions à payer à Mme Y..., en deniers ou quittance, une indemnité

A... une indemnité de 4 600 euros tous intérêts compris, ainsi qu’à Me Kaigre, avocat de M.

L'assureur du centre hospitalier de Tourcoing ayant refusé d'indemniser M.

L’article 124–3 du code des assurances offre à la victime un recours direct en indemnisation contre l’assureur du responsable.