Il peut prendre connaissance de tous les documents transmis à l'administrateur et au représentant des créanciers.

volontaire de la compagnie AXA FRANCE venant aux droits d'AXA ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal, assureur de M.

N° 2011/ Rôle N° 10/16347 [S] [L] [A] [F] SNC LE PARISIEN LIBERE C/ [R] [N] SARL DISSUASION INTERVENTION PROTECTION - DIP LE PROCUREUR GENERAL Grosse

FAMILIALE DE GESTION DE L'INSTITUTION NOTRE-DAME A SAINT-NAZAIRE, dont le siège est à Saint-Nazaire, ..., représentée par ses représentants légaux en exercice, l'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE

A INTERET AU MAINTIEN DE LA DECISION ATTAQUEE ; QU'AINSI SES INTERVENTIONS EN DEFENSE AUX REQUETES N 98.170 ET 99.372 SONT RECEVABLES ; CONS. QUE LE SIEUR B...

Sur l'intervention de la Fédération Nationale des Assistants Familiaux et de la Protection de l'Enfance : 3.

de Me Balique, représentant la commune de Roussillon.

Par une intervention, enregistrée le 3 juillet 2015, la Cimade demande que le Conseil d'Etat fasse droit aux conclusions de M.B....

Dumont, - les observations de Me Martinez, substituant Me Cochereau, représentant Mme B..., - et les observations de Me Carbonnel, substituant Me Lesne, représentant le centre hospitalier Erdre et Loire

Le 22 janvier 1997, Monsieur et Madame X..., agissant en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur Enzo Fernand Egidio X..., né le 2 juillet 1995, ont déposé une requête en changement des prénoms

honoraires pour les troisième et quatrième trimestres 2005 et portant la mention " suivant prestations " ; que pour s'opposer à cette demande, la société SOLECO a soutenu que la société ACO, dont l'intervention

D et de Me Fiat, représentant la commune de Saint-Hilaire-du-Rosier. Considérant ce qui suit : 1.

du SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE, - le représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ; Sur l'intervention de l'association des anciens élèves de l'Ecole Nationale d'Administration

Me Blin, représentant la commune d'Angers.

RG n° 12/00288 APPELANTS - Monsieur [J] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SCI MIKE CORPORATION » [Adresse 3] [Localité 5] - SCP MOIRAND BALLY Es qualité de « Représentant

APPELANTE SELARL [Établissement 1] Agissant poursuites et diligence de son représentant légal en exercice Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAMPOLO de la SELAS LLC ET

[O] [N] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Charlotte CAZALS de la SELARL CAZALS RUDEBECK, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Polyclinique [11], prise en la personne de ses représentants

G : 16/ 00231 SARL IMMOTEC-AGENCE IMMOBILIERE (PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL) C/ X...

de la société civile immobilière Blesa (SCI) à toutes les réunions et de la société Mecanobloc à ces réunions à partir du 5 septembre 2006, sans dénaturation, que la SCI n'affirmait pas que son représentant

Drai, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Berdugo et Me Simon, représentant les requérants ; - Me Berdugo, représentant le syndicat de la magistrature