- Mme [F] a adressé un message explicite à son employeur pour l'informer de son départ le 31 août 2019, en raison de son état de santé ; cela constitue un droit de retrait.

Par message RPVA du 13 avril 2026, la cour a envoyé le message suivant à l'avocat de la société Franfinance : 'En application de l'article R. 632-1 du code de la consommation, la cour entend soulever

une rente annuelle de 74 460 euros à compter de l'arrêt et dit que cette rente serait révisée le 1er mars de chaque année à compter du 1er mars 2016 sur l'indice Insee des prix à la consommation des ménages

produits, figurent des relevés bancaires du compte joint ouvert au nom du docteur Y... ou Florine Z..., que l'examen de ce compte montre l'existence de dépenses effectuées dans le cadre de la gestion du ménage

A... avait continué l'exploitation du fonds avec son épouse, le revenu du ménage, déduction faite des impôts, aurait été de 136 379 francs ; qu'en l'absence d'enfant vivant au foyer, M.

A... de nature à troubler, comme il l'a affirmé sans audace, la paix dans son ménage ; qu'elle a admis la discussion rapportée par M.

désirant se rendre dans les locaux administratifs ait été astreint d'indiquer le but de sa visite, de sorte qu'en se fondant sur cet élément pour retenir à la charge des prévenus qu'ils se seraient ainsi ménagés

indemnité complémentaire de 252 433,75 francs à titre de dommages-intérêts; "aux motifs qu'eu égard à la composition de la cellule familiale, sans enfant à charge, du train de vie et de l'endettement du ménage

originaux des factures qui faisaient état de travaux de gros oeuvre ou d embellissement ; qu il s ensuit qu en affirmant que cette demande portait sur des dépenses courantes d entretien pour les besoins du ménage

autorisation au titre de la loi sur les installations classées, au regard : - de la rubrique n 322 A de la nomenclature des installations classées pour le transit des déchets assimilables aux déchets ménagers

que les obligations générale et particulière de vigilance "puisse[nt] s'appliquer" à la banque réceptionnaire, les virements en cause, bien que de montants "très supérieur[s] aux revenus habituels du ménage

public d'une telle publicité, constitue une infraction unique qui ne peut être poursuivie et sanctionnée qu'une seule fois dès l'instant où il s'agit d'allégations identiques contenues dans le même message

Par message RPVA du 25 février 2026, la cour a dès lors invité le conseil de la banque à produire tout justificatif de la remise de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur la

Par message RPVA du 4 mars 2026, le conseil de l'association FREHA a indiqué accepter ce désistement d'instance et a estimé que la demande d'intervention volontaire de M.

novembre 2016, RG 13/701, Vu la requête en rectification d’erreur matérielle de la SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS du 23 décembre 2025, Vu la demande d’avis envoyée par le greffe aux parties par message

Par message RPVA du 15 avril 2026, les appelants ont indiqué se désister de leur appel en raison d'un accord intervenu entre les parties.

Par dernières écritures notifiées par message électronique le 9 février 2026, auxquelles la cour se réfère expressément, M.

En l'absence de pièces déposées par la société [1], le président de la chambre a demandé à l'avocat de celle-ci, par un message du 23 mars 2026, de les déposer pour le 26 mars 2026.