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14 591 résultats pour « poids et mesures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101406_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2204130_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Elle soutient que : - il y a lieu d'appliquer un coefficient de pondération égal à 1 aux surfaces de bureaux et salles de réunion, qui présentent une valeur d'utilisation maximale au sens de l'article

Source officielle
CC

comm

é par les moyens, et aucune condamnation n'étant prononcéec/M. Jean-Pierre X

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01048

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

boulanger et, de l'autre, que la fabrication du pain étant multi-séculaire, même si elle obéit à des particularités dans le réseau Pétrin Ribeirou, la société HFS n'avait pas l'exclusivité des formes, poids

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae4

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Nonobstant la mention, en pied du dispositif, des modalités pour former appel, le jugement du 6 mars 2012 n'était pas susceptible d'un appel immédiat dans la mesure où il ne tranchait aucune partie du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2318917_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces prescriptions spéciales tiennent compte, le cas échéant, des mesures mentionnées à l'article R. 181-43 du code de l'environnement ».

Source officielle
CA

Chambre 1-6

651fa4e0c601f08318991471

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

place afin de prévenir les effets délétères de cette perte de poids.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600501_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il doit également porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation des sous-critères dès lors que, eu égard à leur nature et à l’importance de cette pondération ou hiérarchisation

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac4d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Lorsqu'un accident du travail ou une maladie professionnelle paraît avoir des répercussions particulières sur la pratique du métier, et, à plus forte raison, lorsque l'assuré ne paraît pas en mesure de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

670a1189f178dc2492b0fcd8

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[U] [B] a été embauché selon contrat de travail à durée déterminée à temps plein du 6 au 30 juin 2016 par la SARL Express Transports, en qualité de chauffeur poids lourds - super poids lourds ; des avenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffef

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

X... a été convoqué à un entretien préalable fixé au 10 décembre suivant en vue d'une éventuelle mesure de licenciement.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101384_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il résulte par ailleurs de l'instruction que, lors de son admission à la maternité, Mme B épouse A a subi un examen clinique d'entrée et une hauteur utérine de 35/36 cm a été mesurée.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026141386

Admin. suprême

4 juillet 2012

4 juillet 2012

Boussiquet avaient été irrégulièrement évincées du marché et qu'elles avaient droit à l'indemnisation de l'intégralité du manque à gagner qu'elles avait subi du fait de cette éviction, a ordonné une mesure

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d29

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

défaut d'invitation du propriétaire à faire choix d'un expert dans les termes de l'article R. 215-12 du Code de la consommation ne saurait davantage fonder une annulation de ces opérations, dans la mesure

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd1686cdc6046d474efff4

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Que la société [W] donne un exemple (erroné) pour justifier sa demande d'expertise dans lequel la société [O] aurait chiffré le poids de la verrière à 8 tonnes alors qu'en fait dans le rapport [O] ce poids

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0d5ac25a97f0381f4cef

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

total de 1376kilos et de 104 tables à induction d'un poids total de 1268 kilos ; que la société Transports Coutarel a signé le procès verbal de réception mentionnant 46 colis manquants (aspirateurs )

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01840_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Enfin, il a refusé de prendre en charge au sein de la cabine du véhicule poids lourd qu’il conduisait le 7 décembre 2021 un agent, lequel a dû assurer son service en surnombre dans un autre véhicule, en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03551_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Théveniot », ouvrage de franchissement d’un cours d’eau, situé au point kilométrique 3 de la voie urbaine n°1 route de Tendéa sur le territoire de cette commune, de tous véhicules et/ou engins dont le poids

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:457053.20211124

Admin. suprême

24 novembre 2021

24 novembre 2021

sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté ; - les dispositions de l'arrêté du 27 juillet 2021 sont entachées d'illégalité dès lors qu'elles ont pour effet d'étendre et de rendre pérennes les mesures

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02846

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

crédibles dans leur relation des faits, décrivent des scènes très crues sans incohérence et ont été corroborées pour partie par les déclarations des témoins entendus ; que le mensonge initial sur les poils

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd7d

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

X... a été engagé par la société MG transports le 6 août 1982 en qualité de chauffeur poids lourd, puis licencié le 25 avril 1997 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir des dommages-intérêts

Source officielle

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